Ce texte prévoit la création d’un « État de Nouvelle-Calédonie » au sein de la République, une nouvelle nationalité calédonienne, et un transfert progressif de certaines compétences régaliennes. Voici ce qu’il contient:
. Un « État de Nouvelle-Calédonie »
Le projet acte la création d’un État de Nouvelle-Calédonie, via une loi fondamentale. Celle-ci pourra modifier les signes identitaires du pays (nom, drapeau, hymne, devise), inclure un code de la citoyenneté, ainsi qu’une charte des valeurs calédoniennes mêlant « valeurs républicaines », « valeurs kanak » et « valeurs océaniennes ».
Cette loi fondamentale sera adoptée par le Congrès calédonien à la majorité des trois cinquièmes et devra faire l’objet d’un large travail de pédagogie politique, dit le texte.
. Une nouvelle nationalité
Le texte crée une nationalité calédonienne, qui viendra s’ajouter à la nationalité française. Elle sera acquise par les personnes françaises remplissant certaines conditions, à préciser dans la loi fondamentale. Il y aura donc une double nationalité, française et calédonienne: la renonciation à la nationalité française entraînerait la renonciation à la nationalité calédonienne.
. Des compétences régaliennes transférables
La répartition des compétences entre l’État et les institutions locales reste pour l’instant inchangée, mais le texte prévoit une possibilité de les transférer progressivement, par résolution du Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Cela pourra concerner des domaines comme la diplomatie, la sécurité, la justice ou la monnaie.
La Nouvelle-Calédonie exercera une compétence pleine en matière de relations internationales, dans ses champs de compétences, sauf défense et sécurité. Elle sera également étroitement associée à l’exercice des fonctions régaliennes, avec un plan de formation pour former l’encadrement administratif, judiciaire et sécuritaire.
La Nouvelle-Calédonie conduira ses actions diplomatiques « dans le respect de ses engagements internationaux et des intérêts de la France », précise le texte.
. Réforme électorale et institutions
Le Congrès comptera désormais 56 membres, avec la possibilité de modifier le mode de scrutin, le nombre de circonscriptions et la répartition entre les assemblées de province. Une loi organique spéciale garantira le maintien d’un mécanisme de solidarité entre les institutions du Nord, du Sud et des îles Loyauté, les trois provinces de l’archipel.
– Un pacte de refondation économique
Il doit fixer des objectifs tant pour l’assainissement des finances publiques que pour une relance économique.
Sur le volet du nickel, ressource stratégique, un plan dédié est au programme. Il prévoit de faciliter l’export de minerai dans le cadre d’une « doctrine renouvelée », avec le projet que le nickel calédonien reste prioritairement transformé localement ou des usines calédoniennes offshore.
Le texte mentionne par ailleurs un accompagnement technique et financier de l’Etat.
. Un calendrier jusqu’en 2026
Le projet prévoit plusieurs étapes jusqu’aux élections provinciales, repoussées à mai-juin 2026, dont l’adoption à l’automne du projet de loi constitutionnelle par le parlement réuni en Congrès à Versailles. Dès février 2026, le projet sera soumis au vote des Calédoniens. En mars ou avril, une loi organique spéciale doit être adoptée et les élections municipales se tiendront en Nouvelle-Calédonie.
. Un engagement politique, pas encore un accord final
Le document signé à Bougival n’est pas un accord définitif, mais un engagement des délégués politiques à présenter et défendre un texte commun devant leurs bases respectives en Nouvelle-Calédonie, où il pourrait faire des remous.
« L’ensemble des partenaires s’engage à présenter et à défendre le texte en l’état de l’accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie », dit le texte.
Les formations politiques calédoniennes devront donc obtenir l’adhésion de leurs mandants dans les prochaines semaines, à commencer par les indépendantistes du FLNKS, qui doivent tenir un congrès dès la fin de la semaine prochaine, selon une source proche du dossier.
