Voici ce que l’on sait du contenu de cet accord âprement négocié depuis deux mois, à quelques heures de la cérémonie de signature prévue à 13H30 GMT au Palais de Dolmabahçe, en présence du Secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres.
– Un centre de coordination et de contrôle basé à Istanbul
Il sera piloté par des délégués des parties impliquées: un Ukrainien, un Russe, un Turc et un représentant de l’ONU, assistés de leurs équipes respectives.
Ils seront chargés d’établir le calendrier des rotations de navires en mer Noire. Selon les experts impliqués dans la négociation, trois à quatre semaines sont encore nécessaires pour finaliser les détails et le rendre opérationnel.
– Des inspections au départ et à l’arrivée en Turquie
L’inspection des navires transportant les céréales constituait une exigence de Moscou qui voulait s’assurer qu’ils ne délivreront pas simultanément des armes à l’Ukraine.
Ces inspections n’auront pas lieu en mer comme envisagé un temps pour des raisons pratiques, mais se feront en Turquie, vraisemblablement à Istanbul, qui dispose de deux importants ports de commerce, à l’entrée du Bosphore (Haydarpasa) et sur la mer de Marmara (Ambarli).
Conduites par des représentants des quatre parties, elles auront lieu au départ et à l’arrivée des navires.
– Des couloirs de navigation sécurisés
Russes et Ukrainiens s’engagent à respecter des couloirs de navigation à travers la mer Noire exempts de toute activité militaire.
En vertu de l’accord, si un déminage est requis, il devra être réalisé par un « pays tiers » – autre que les trois impliqués – mais qui n’est pas (encore) précisé.
Au départ d’Ukraine, les navires seront escortés par des bâtiments ukrainiens (probablement militaires) ouvrant la voie jusqu’à la sortie des eaux territoriales ukrainiennes.
– Quatre mois reconductibles
L’accord serait signé pour quatre mois et automatiquement reconduit. Si 20 à 25 tonnes de céréales sont actuellement en souffrance dans les silos des ports ukrainiens, et à raison de huit tonnes évacuées par mois, cette durée de quatre mois devrait suffit à écouler les stocks.
– Une contrepartie pour les céréales et engrais russes
Un mémorandum d’accord doit accompagner cet accord, signé par les Nations unies et la Russie, garantissant que les sanctions occidentales contre Moscou ne concerneront pas les céréales et les engrais, de manière directe ou indirecte.
Il s’agissait d’une exigence de la Russie qui en faisait une condition sine qua non à la signature de l’accord.
