En mars 2013, les autorités de Sao Tomé et Principe avait confisqué le pétrolier Duzgit Integrity et sa cargaison de 7.800 tonnes de pétrole, et arrêté son capitaine, alors que ce navire tentait de procéder au large de ses côtes à un transfert de cargaison présumé illégal.
Le Duzgit Integrity s’apprêtait à transférer une partie de sa cargaison ainsi que de l’équipement à bord du Marida Melissa, immatriculé aux Iles Marshall. Les deux navires avaient pris position à l’intérieur des eaux territoriales de Sao Tomé.
Les deux navires avaient alors été rapidement repérés par les autorités de ce petit archipel, qui leur avaient fait savoir qu’ils n’avaient pas « l’autorisation de stationner ». Les deux capitaines avaient été arrêtés, accusés de contrebande et jugés.
Une amende de 28.000 euros avait été imposée aux deux navires pour n’avoir pas prévenu les autorités 24 heures à l’avance de leur arrivée.
Plus tard, un tribunal de Sao Tomé avait imposé une amende de 5 millions d’euros aux propriétaires, affréteurs et capitaines des deux navires, et les douanes avaient de leur côté réclamé un autre million d’euros supplémentaires. Ce tribunal avait également déclaré les capitaines coupables de contrebande et les avaient condamnés à trois ans de prison, avant de les pardonner par la suite.
La cargaison du Duzgit Integrity avait été confisquée « au profit de Sao Tomé ».
En octobre 2013, Malte avait porté l’affaire devant un tribunal de la Cour permanente d’arbitrage à La Haye.
Lundi, cette Cour a statué que Sao Tomé était dans son droit de détenir ce navire, d’emmener à terre son capitaine pour l’interroger et d’imposer une amende pour ne pas avoir prévenu les autorités de ce petit archipel pauvre.
Mais, selon la décision de la Cour, « les autres sanctions décrétées par Sao Tomé – l’immobilisation du navire et de son capitaine, les sanctions financières et la confiscation de la totalité de sa cargaison – ne sont pas proportionnelles à l’infraction initiale ».
Le tribunal a conclu que Malte était en droit d’exiger des réparations, qui seront fixées à un stade ultérieur de la procédure.
