L’Assemblée de Corse avait rejeté en juin la candidature de cette compagnie privée, dont les navires battent pavillon italien.
« Le prétexte avancé a été que Corsica Ferries n’était pas en mesure de proposer une offre globale pour les cinq lignes maritimes Continent/Corse », en raison du nombre insuffisant de ses navires, rappelle-t-elle dans un communiqué.
Or, selon l’entreprise qui a introduit un recours le 8 novembre auprès du tribunal administratif de Bastia, « cette décision est contraire à la loi et au cahier des charges » et « les motifs évoqués pour l’avoir écartée sont illégitimes ».
« Chacun a compris que les autorités publiques ont subi le chantage social de la SNCM, en difficulté capitalistique et financière, pour lui attribuer la totalité des subventions (d’un montant de 96 millions d’euros, NDLR) alors qu’un partage de responsabilités de transport était tout à fait possible à un moindre coût », juge Corsica Ferries.
Selon des informations de presse, la Commission européenne s’intéresse elle aussi à ce contrat et a envoyé une lettre de mise en demeure à la France.
La précédente DSP de la SNCM, portant sur la période 2007-2013, avait déjà été contestée par Corsica Ferries, une procédure qui a abouti à la demande de remboursement par Bruxelles de 220 millions d’euros d’aides attribuées à la SNCM.
Dans son communiqué, Corsica Ferries estime par ailleurs que le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, pourrait avoir commis un « abus de droit » en visant implicitement l’entreprise dans un entretien à La Provence samedi.
« Je défends le pavillon français. Je n’oublie pas non plus ceux qui sont à l’origine de ces plaintes », avait déclaré le ministre.
« Cette phrase du ministre, si elle était confirmée, constituerait un abus de droit et, plus encore, une prise de position officielle mettant en cause le respect de l’Etat français à l’égard des obligations qui lui incombent selon le droit de l’Union européenne, de son devoir de loyauté et de cooperation à l’égard des institutions et du développement de l’Europe », souligne Corsica Ferries.
