L’arrêté publié jeudi instaure une période d’interdiction de pêche d’un mois, « du 22 janvier au 20 février inclus », pour tous les bateaux de 8 mètres ou plus dans le Golfe de Gascogne, pour les années 2024 à 2026.
C’est « la première fois » qu’est imposée une « large fermeture spatio-temporelle de l’activité de pêche » pour lutter contre les échouages massifs de cétacés à « la période connue comme présentant le plus de captures », souligne le secrétariat d’Etat à la Mer.
Le gouvernement évalue à 600 le nombre de navires français concernés par cette mesure, qui a aussi « vocation à s’appliquer » aux navires étrangers.
Mais de nombreuses dérogations sont introduites.
Pour l’année 2024, les navires « équipés de dispositifs techniques actifs de réduction des captures accidentelles », comme des répulsifs acoustiques ou des balises, ou « d’un système actif d’observation électronique à distance », c’est-à-dire des caméras embarquées, pourront continuer à pêcher sans interruption, selon l’arrêté.
En cas de panne du dispositif, une dérogation pourra aussi être accordée « pour la reprise d’une activité de pêche dans une limite de cinq jours si l’armateur du navire apporte un justificatif d’impossibilité immédiate de réparation ou de remplacement ».
Le comité national des pêches a « pris acte » de ces mesures et « espère désormais pouvoir déployer au plus vite, à grande échelle, les différents dispositifs ».
Cet arrêté intervient à la suite d’une décision de mars 2023 du Conseil d’Etat, qui avait été saisi par des ONG de défense de l’environnement.
– « Déni de démocratie » –
La plus haute juridiction administrative française avait jugé les mesures actuelles insuffisantes pour « garantir un bon état de conservation » des espèces de petits cétacés (dauphins communs, grands dauphins et marsouins communs). Elle avait ordonné au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans l’Atlantique pour un « temps approprié », lui donnant six mois pour agir.
Le nouveau texte ne satisfait pas davantage les ONG.
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et Sea Shepherd ont d’ores et déjà annoncé leur intention de saisir à nouveau le Conseil d’Etat.
Le président de la LPO, Allain Bougrain-Dubourg a dénoncé un « déni de démocratie », tandis que France Nature environnement (FNE) fustige « une lecture bidonnée des recommandations scientifiques ».
Le CIEM (Centre international d’exploration marine), l’organisme scientifique international de référence, avait émis un avis en mai recommandant des fermetures de 3 mois en hiver (de décembre à mars) et d’au moins un mois en été, périodes de pics de mortalité des dauphins.
Selon FNE, la décision de limiter la fermeture à un seul mois ne pourrait au mieux réduire l’hécatombe que de 17%, contre 44% de pertes en moins pour trois mois.
A l’issue d’une consultation publique, le gouvernement a fait état de 17.464 avis « explicitement défavorables » au projet d’arrêté, notamment sur la durée de la fermeture, et de 4 avis « explicitement favorables ».
« La consultation publique n’aura finalement été qu’une formalité pour entériner le projet du gouvernement », a réagi Noé Swynghedauw, chargé de campagnes au Fonds international pour la protection des animaux (IFAW).
– 1.380 échouages l’an dernier –
Concernant les dérogations, le gouvernement se justifie en indiquant que la probabilité est « faible » de captures accidentelles par les navires de moins de 8 mètres. Il estime aussi que les systèmes d’observations permettront « l’amélioration des connaissances pendant la période à plus fort risque ».
Le président du comité national des pêches, Olivier Le Nezet, souligne à cet égard la mobilisation « inédite » des pêcheurs, dont aucun « n’est heureux quand il remonte accidentellement un dauphin dans ses filets » et qui seront des centaines à expérimenter des dispositifs cet hiver.
Trois dispositifs sont actuellement testés par les fileyeurs : un répulsif acoustique posé sur la coque, une balise posée sur le filet qui s’enclenche à l’approche du dauphin et un troisième dispositif intégré aux mailles du filet avec une portée de 25 mètres.
L’observatoire Pelagis a recensé 1.380 échouages de petits cétacés entre décembre et avril dernier sur le littoral atlantique, sachant qu’une majorité des cadavres coulent ou sont emportés au large et n’arrivent donc jamais jusqu’aux plages. Selon lui, la population de dauphins dans le golfe de Gascogne était estimée à environ 200.000 individus en 2011/12.
