Des transporteurs transmanche signent une charte contre le dumping social

Paris, 24 juil 2023 (AFP) – Plusieurs compagnies maritimes spécialisées dans les liaisons transmanche ont signé une charte renforçant les droits de leurs employés, afin d’éviter le dumping social dans ce secteur très concurrentiel, ont annoncé lundi les gouvernements français et britannique.

Cette « charte d’engagement volontaire pour la protection des gens de mer dans le transmanche » va au-delà de la convention du travail maritime de 2006, qui « instaure un socle minimal en matière de conditions d’emploi, de travail et de vie à bord », selon le texte de ce document transmis à l’AFP par les services du secrétaire d’Etat à la Mer Hervé Berville.

Les signataires en sont DFDS Ferries, Condor Ferries, Brittany Ferries et Stena, a révélé pour sa part le gouvernement britannique, dont la secrétaire d’Etat au Transport maritime, Charlotte Vere, s’est rendue lundi à Paris.

« Les salaires et les conditions de travail de milliers de gens de mer seront renforcés par cette charte historique », s’est félicité le ministère britannique des Transports, en inscrivant cet engagement dans le train de mesures prises après le scandale P&O l’année dernière.

Cette compagnie de ferries avait alors licencié 800 marins du jour au lendemain pour les remplacer par des travailleurs externalisés, payés largement sous le salaire minimum britannique.

En mars, le Royaume-Uni a annoncé l’entrée en vigueur d’une loi destinée à empêcher les marins d’être payés moins que le salaire minimum.

Elle prévoit d’exiger des autorités de faire payer les armateurs qui ne prouvent pas qu’ils rémunèrent leurs marins au moins au salaire minimum britannique et de refuser l’accès aux ports de ceux qui ne paieraient pas cette surcharge.

La charte publiée lundi vise à « éviter que la recherche de compétitivité économique d’une compagnie maritime ne soit atteinte ou même recherchée au moyen d’une dégradation des conditions sociales des gens de mer ».

Les signataires s’engagent notamment à ce que le contrat de travail « des gens de mer » suive « la loi d’un des États desservis par le navire (française ou britannique), ou une autre loi sous réserve du respect des engagements de la présente charte ».

M. Berville s’est félicité lundi d’une coopération britannique en faveur d’un « modèle social qui soit vertueux et qui soit protecteur pour nos marins », et rejetant une « compétition sauvage et déloyale ».

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