Cette loi d’urgence – dont l’adoption ne fait aucun doute – doit être le premier projet de loi mené à son terme par le gouvernement de François Bayrou.
Consensuelle, elle prévoit principalement des assouplissements aux règles d’urbanisme et de commande publique, ainsi que quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales.
Le Sénat se prononcera jeudi en milieu de journée sur ce texte issu d’une concertation entre députés et sénateurs, qui avaient approuvé des versions différentes dans leur chambre respective. L’Assemblée s’est déjà prononcée pour ce compromis mercredi, à l’unanimité des votants.
Il ne s’agit que d’une « première réponse », a commenté à cette occasion le ministre des Outre-mer Manuel Valls. « Après le temps de l’urgence et celui de la reconstruction, viendra celui de la refondation ».
Un second texte, visant à « permettre le développement économique, éducatif et social du territoire sur de nouvelles bases » est déjà en préparation, et sera présenté « d’ici quelques semaines », a indiqué le ministre.
Contrairement au projet de loi d’urgence, il devra cette fois contenir des mesures sur l’immigration, bien moins consensuelles.
– Mayotte « veut du solide » –
Mayotte, département le plus pauvre de France dans l’océan Indien, a été frappé le 14 décembre par le meurtrier cyclone Chido, qui a causé des dégâts considérables — le « coût des destructions » est évalué autour de 3,5 milliards d’euros, selon M. Valls.
Le projet de loi prévoit la création d’un nouvel établissement public chargé de la reconstruction.
Il acte des mesures pour rebâtir rapidement des écoles, et charge l’Etat de cette responsabilité à la place des collectivités jusqu’à fin 2027, sur demande des communes.
Il dispense d’autorisation d’urbanisme les constructions temporaires visant à loger le personnel dépêché pour la reconstruction, à abriter les bureaux de services publics détruits, ou à créer des classes démontables. Mais la durée maximale de ces constructions a été limitée à deux ans.
« Je redis ici nos vives réserves sur ces constructions modulaires dont l’État avait déjà l’usage à Mayotte avant le cyclone », a déclaré mercredi Estelle Youssouffa, députée de ce département (groupe centriste Liot) et rapporteure du texte. « Mayotte, je le dis ici, veut du solide, du durable, du concret pour sa reconstruction. »
Le texte comprend également une mesure pour les propriétaires, qui pourront souscrire un prêt à taux zéro pour réhabiliter leur logement, jusqu’à 50.000 euros.
Le renouvellement automatique des droits et prestations sociales des résidents mahorais a lui été repoussé jusqu’au 30 juin, sans justificatif.
Deux rapports sont en outre prévus: l’un portant sur le bilan, notamment humain, de la catastrophe, qui a officiellement fait 40 morts, et l’autre sur les disparités entre les montants des prestations sociales versées à Mayotte et dans l’Hexagone.
– Bidonvilles –
Le sujet des bidonvilles, lié aux questions migratoires, avait tendu les débats. La gauche a ainsi protesté contre une mesure visant à conditionner la vente de tôle à la présentation d’une pièce d’identité, ce qui exclut de facto les sans-papiers.
« L’examen du projet de loi a été l’occasion de débordements et d’attaques sur le droit des étrangers », a critiqué mercredi la députée écologiste Dominique Voynet.
Pour le second projet de loi attendu au printemps, Manuel Valls a indiqué travailler avec son collègue de l’Intérieur Bruno Retailleau, et plaidé pour un rapport « beaucoup plus ferme avec les Comores » voisines, d’où viennent la plupart des immigrés.
Comme pistes, M. Valls a notamment cité l’extension de l’aide au retour volontaire et l’augmentation des éloignements de clandestins.
La semaine dernière, les députés ont par ailleurs adopté une proposition de loi portée par la droite et soutenue par le gouvernement, allongeant la durée de résidence régulière des parents nécessaire pour que leurs enfants accèdent à la nationalité française.
