Le gouvernement suisse, a en effet adopté mercredi une nouvelle règlementation qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Grâce à ces nouvelles règles, les douaniers suisses pourront améliorer leur surveillance des ports francs. Les marchandises entreposées dans de tels entrepôts et destinées à être exportées devront sortir du pays dans un délai maximal de deux ans.
« Actuellement, le délai maximal était flou, désormais il sera fixé à deux ans, sauf cas de force majeure », a déclaré à l’AFP une porte-parole de l’Administration fédérale des douanes.
Du fait du flou juridique actuel, il y avait de nombreux risques que la règlementation en vigueur ne soit pas respectée et que ces entrepôts soient considérés comme des « boîtes noires », où l’on ne sait pas trop ce qui y est entreposé et pour combien de temps, a-t-on ajouté de même source.
Au moment de l’exportation, il faudra aussi déclarer l’identité de l’acquéreur des marchandises et que celui-ci soit établi à l’étranger.
Le propriétaire des marchandises ainsi que les marchandises destinées à l’exportation devront aussi être mentionnés dans l’inventaire par les sociétés chargées de l’entreposage.
Le vin, les cigares, les voitures de tourisme, les motos et les meubles, considérés comme des marchandises sensibles, devront aussi y être inscrits. Le gouvernement suisse explique sa décision par le fait que de plus en plus souvent, les placements financiers traditionnels sont remplacés par des investissements dans ces objets de grande valeur.
La valeur des marchandises rassemblées dans 201 des 245 entrepôts douaniers en Suisse a dépassé les 15 milliards de francs suisses (14,6 mlds USD, 13,9 mlds euros) en 2012. Le montant des droits et taxes en suspens s’élevait à plus d’un milliard de francs suisses, selon des chiffres avancés par l’agence suisse ATS.
La semaine dernière, les Ports francs de Genève ont également annoncé un renforcement des contrôles sur leur site.
Selon le nouveau président du Conseil d’administration des Ports Francs David Hiler, « Le marché de l’art explose et n’est pas régulé sur le plan international. Il y a un risque accru de blanchiment d’argent et de fraude fiscale ».
Afin d’éviter des clients ou des marchandises douteux, les Ports francs de Genève vont mettre en place, dès l’an prochain, des procédures de contrôle systématique pour les locataires. Chaque visiteur et transitaire pénétrant sur le site sera soumis à un contrôle biométrique.
Le principal locataire des Ports francs de Genève, l’homme d’affaires et marchand d’art suisse Yves Bouvier, est actuellementau centre d’une affaire judiciaire entre la Suisse et Monaco.
La justice monégasque a inculpé Yves Bouvier pour escroquerie au détriment du milliardaire russe Dmitry Rybolovlev, pour lequel il a constitué une impressionnante collection de peintures pour un montant de 2 milliards d’euros.
