Eaux territoriales: l’UE appelle Croatie et Slovénie à appliquer la décision de La Haye

“La Commission prend bonne note de la décision finale et attend des deux parties qu’elles la mettent en oeuvre”, a déclaré son vice-président, Frans Timmermans, lors d’une conférence de presse à Strasbourg (est de la France).

“La Commission salue le fait que les deux Premiers ministres de Slovénie et de Croatie se rencontreront le 12 juillet et qu’ils ont convenu qu’aucune mesure unilatérale ne sera prise avant cela”, a souligné M. Timmermans.

Le Premier ministre croate Andrej Plenkovic avait immédiatement rejeté, jeudi dernier, la sentence de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye qui venait de trancher un différend historique avec la Slovénie en lui garantissant un couloir d’accès aux eaux internationales depuis la petite baie de Piran, sur l’Adriatique.

Cette décision “ne nous oblige en aucun cas”, a affirmé M. Plenkovic, ajoutant que son gouvernement n’avait “pas l’intention de la mettre en oeuvre”.

Son homologue slovène Miro Cerar avait au contraire salué un “moment historique”, martelant que la décision “s’impose légalement aux deux pays”.

Interrogé sur ces désaccords apparemment insurmontables, M. Timmermans a jugé que “la volonté de se réunir et de se parler à ce propos est un bon signe”.

“La Commission espère que les deux Premiers ministres trouveront un accord sur la meilleure façon de mettre en oeuvre la décision”, a-t-il souhaité.

L’exécutif européen “est prêt à contribuer ou faciliter ce processus”, a ajouté le vice-président de la Commission.

Le Premier ministre slovène s’est empressé de saluer cette réaction, estimant dans un tweet que “la volonté de la Commission d’aider à la mise en oeuvre de l’arbitrage est bienvenue”.

Depuis la décision de La Haye, sujet numéro un de l’actualité slovène depuis des jours, les commentateurs doutent de la possibilité de faire respecter l’arbitrage.

Des médias slovènes ont fait état d’incidents mineurs entre bateaux patrouilleurs des deux pays en baie de Piran depuis jeudi, pour des violations alléguées de territoire.

La Croatie et la Slovénie –entièrement enclavée à l’exception d’un tout petit accès à la mer dans la baie de Piran– sont deux anciennes républiques yougoslaves qui avaient simultanément déclaré leur indépendance en 1991.

Après une médiation de l’Union européenne, Zagreb avait accepté le principe d’un arbitrage sur ce différend en 2009, Ljubljana levant en échange son veto à l’entrée de son voisin dans l’UE.

Principale revendication de la Slovénie, l’accès souverain aux eaux internationale a une portée essentiellement symbolique, le droit de passage des bateaux étant déjà garanti par le droit maritime international.

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