Les députés et sénateurs ont rétabli une disposition introduite par le Sénat qui exonère « les véhicules de l’État ou des collectivités territoriales affectés à l’entretien des routes ». L’Assemblée l’avait en effet supprimée en commission.
La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) n’a, en revanche, pas touché à l’exonération concédée pour le transport de lait, mesure prise sous l’impulsion des députés bretons.
Les députés ont voté mardi le projet de loi.
Le texte met en musique une taxe pour les poids lourds décidée sous l’ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l’environnement. L’UMP a qualifié mardi le dispositif d' »usine à gaz », pronostiquant une future censure du Conseil constitutionnel.
Le compromis trouvé entre députés et sénateurs en Commission mixte paritaire (CMP) sera examiné au Sénat jeudi, et devrait l’être la semaine prochaine par l’Assemblée, en vue de l’adoption définitive de ce texte.
L’écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Elle doit s’appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.
Le texte contient aussi une mesure sur l’application du droit social français aux navires étrangers.
