L’ex-député Philippe Gomes, leader de Calédonien Ensemble, a été condamné à quatre ans de prison, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, et cinq ans d’inéligibilité. Philippe Michel, ancien président de la province Sud de Nouvelle-Calédonie, a lui été condamné à trois ans de prison dont un ferme aménagé et cinq ans d’inéligibilité.
Ils ont également été condamnés à des amendes de près d’un million d’euros. Les cadres comparaissaient pour détournements de fonds publics entre 2014 et 2018, quand leur formation était à la tête de la province Sud. Ils sont soupçonnés d’avoir rémunéré des collaborateurs politiques issus de la communauté wallisienne et futunienne pour des fonctions fictives.
Dans son jugement, le tribunal décrit un « système organisé de détournement de fonds publics », visant à « fidéliser des soutiens politiques par le biais d’emplois rémunérés sur fonds publics », certains recrutements répondant à « une logique d’achat de voix ».
Me Philippe Reuter, l’avocat de la province Sud qui s’était constituée partie civile, s’est félicité auprès de l’AFP du jugement, estimant qu’il y avait « une atteinte à l’image de l’institution ».
L’exécution provisoire des peines d’inéligibilité rend les mandats des deux cadres, actuellement élus de la province Sud et du Congrès calédonien, immédiatement caducs.
Dans un communiqué, Calédonie ensemble a annoncé faire appel, estimant la décision « totalement contraire à celles rendues par quatre magistrats du parquet et du siège, à trois moments distincts de la procédure ».
Le parti compte également déposer « dans les prochains jours » un référé suspension et un recours au fond devant le Conseil d’Etat en ce qui concerne la décision d’inéligibilité.
« Ce débat ira jusqu’à la Cour de cassation », a déclaré leur avocat Me Frédéric de Greslan aux journalistes, dénonçant une « interprétation nouvelle » du droit. Sur le plan politique, la perte de deux sièges prive Calédonie ensemble de la possibilité de former un groupe au Congrès de Nouvelle-Calédonie.
La cheffe de file des Loyalistes, Sonia Backès, a demandé l’exclusion de Philippe Gomès des discussions sur l’avenir institutionnel, prévues à Paris à partir de mercredi.
