L’amendement avait été présenté en dernière minute par le gouvernement dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi État au service d’une société de confiance, déjà adopté à l’Assemblée nationale. Il a été rejeté à main levée.
Son dépôt avait provoqué une levée de boucliers en Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire, les trois régions où est prévue la construction de six de ces parcs.
Pour le secrétaire d’État aux comptes publics Olivier Dussopt, cet amendement devait donner « une base légale à des renégociations avec les lauréats des appels d’offres sur les énergies marines renouvelables pour baisser les tarifs d’achat et permettre de retirer des autorisations administratives en indemnisant le lauréat ».
Les tarifs des appels d’offres actuels sont trop élevés, a-t-il affirmé, « jusqu’à cinq fois supérieurs aux tarifs du marché ». « Les éoliennes autorisées en 2011 et 2014 coûtent 41 milliards d’euros aux finances publiques sur vingt ans pour 3 gigawatts seulement », a-t-il ajouté.
« S’il est légitime de réexaminer l’équilibre économique de ces projets, cela ne peut se faire que par une négociation avec les lauréats », lui a répondu le rapporteur Jean-Claude Luche (UC, Ardèche).
Christophe Priou (LR, Loire-Atlantique) a estimé que l’adoption « repousserait fatalement le lancement des parcs off-shore, alors que les régions ont investi 600 millions d’euros dans les infrastructures portuaires pour maximiser les retombées économiques des projets lauréats ».
« Ce n’est pas ainsi que l’on redonnera confiance aux territoires et aux collectivités », a jugé Michèle Meunier (PS, Loire-Atlantique).
« Les renégociations ne peuvent se faire sous la contrainte et avec effet rétroactif », a lancé Agnès Canayer (LR, Seine-Maritime).
« On ne peut pas faire confiance en un État qui change de pied », a lancé Bruno Retailleau (LR, Vendée). « Que penser d’un amendement très lourd qui s’exonère des études d’impact au moment où le Premier ministre demande un meilleur travail législatif? ».
