Les juges nantais, qui avaient été saisis au total de 13 demandes émanant de vétérans ou de veuves d’irradiés suite au refus du ministère de la Défense de les dédommager, ont infirmé les décisions de première instance pour trois d’entre eux et ordonné l’indemnisation intégrale des préjudices subis par ces trois vétérans décédés des suites d’un ou plusieurs cancers, a indiqué à l’AFP Me Cécile Labrunie.
Neuf demandes ont quant à elles été rejetées, et la cour n’a pas eu à se prononcer dans un treizième cas, le ministère s’étant désisté de son appel avant l’audience, qui s’est tenue le 8 novembre.
Dans l’un de ses arrêts, rendus jeudi et dont l’AFP a obtenu copie, la cour a ainsi considéré que le tribunal administratif de Nantes avait à tort rejeté en juin 2015 la demande d’une veuve, dont le mari était décédé trois ans plus tôt.
Ce dernier, qui avait participé en tant que mécanicien à une campagne d’expérimentations nucléaires en Polynésie française à bord d’un bâtiment de la Marine nationale entre mars 1966 et mars 1967, avait développé sept cancers primitifs successifs, dont cinq radio-induits, à partir de 1998.
Mais le ministère de la Défense avait rejeté sa demande d’indemnisation au motif que le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenue de ses maladies était « négligeable ».
Or, a estimé la cour administrative d’appel de Nantes, cet ancien mécanicien affecté à Mururoa a bien été exposé à des rayonnements ionisants, ayant été amené à manipuler notamment, et ce « sans protection particulière », des « tuyaux de réfrigération des moteurs de navires dont la réparation avait été refusée à bord d’autres bâtiments en raison de leur contamination ». Il n’a par ailleurs jamais bénéficié de mesures de surveillance de la contamination interne, relève la cour.
« Le combat des victimes des essais nucléaires avance péniblement, mais il mérite d’être poursuivi pour que la promesse répétée de l’État d’indemniser intégralement toutes les victimes ne demeure pas lettre morte et qu’aucune ne soit laissée en marge d’une légitime réparation », a commenté Me Labrunie.
Au total, seuls 20 dossiers avaient donné lieu, au 1er mai, à des indemnisations, sur les quelque 1.059 reçus par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), autorité administrative compétente pour attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi Morin de 2010.
Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150.000 personnes.
