Dirigeant d’une société de formation, le mis en cause a été « placé en garde à vue et présenté au parquet » avant d’être placé sous contrôle judiciaire par un juge des libertés et de la détention, a indiqué la procureure Véronique Denizot dans un communiqué.
Il a aussi interdiction de gérer une entreprise commerciale, selon la même source. Quelque 494.000 euros appartenant à la société et son dirigeant ont été saisis au cours des perquisitions.
L’enquête, pilotée par le parquet de Saint-Denis, portait sur une « fraude massive » au système du CPF, que les salariés utilisent pour financer leur formation continue, a indiqué la magistrate.
La société du mis en cause proposait des formations financées par le CPF alors qu’elles n’étaient pas éligibles, ou en utilisant le CPF de tiers n’ayant pas suivi ces formations, selon la magistrate.
Les perquisitions ont été menées par le Groupe interministériel de recherche, la Brigade de répression de la délinquance astucieuse et le pôle C de la direction de l’économie, des entreprises, du travail et des solidarités, détaille encore le parquet.
