“La Commission de la concurrence (CC) va reconsidérer la question de la compétence dans son enquête sur l’acquisition par le groupe Eurotunnel de trois ferries et d’autres actifs de l’ancien exploitant SeaFrance”, indique-t-elle dans un communiqué.
Elle précise vouloir publier ses conclusions provisoires d’ici la fin février puis de prendre sa décision avant la fin avril.
La CC avait interdit l’exploitation des ferries de l’ancienne SeaFrance – dont les bateaux ont été repris en juin 2012 par Eurotunnel et loués à MyFerryLink – au départ du port britannique de Douvres, afin d’éviter une augmentation des tarifs.
Mais cette décision a été cassée début décembre par le tribunal d’appel de la concurrence britannique, qui a demandé à la CC de reconsidérer sa compétence juridique et de déterminer en particulier si Eurotunnel et MyFerryLink ont acquis une “entreprise” ou seulement des “actifs”.
jmi/gib
GROUPE EUROTUNNEL
