Ce « projet d’accord », qui prévoit un statut inédit se rapprochant d’une indépendance-association ainsi qu’une nationalité calédonnienne, doit encore être entériné en Nouvelle-Calédonie après consultation interne de la base au sein de chaque parti et mouvement signataires.
Participaient à ces négociations à Bougival (Yvelines) près de Paris toutes les forces politiques du Congrès calédonien: Union calédonienne et UNI-Palika pour les indépendantistes, Loyalistes et Rassemblement-LR pour les non-indépendantistes, Calédonie ensemble et Éveil océanien au centre.
Le président Emmanuel Macron a reçu les signataires en début de soirée à l’Elysée, en présence de François Bayrou, du ministre des Outre-mer, Manuel Valls et des présidents des deux chambres, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, très impliqués dans le processus.
« Après deux accords et trois référendums, la Nouvelle-Calédonie, par ce que vous avez signé, ouvre une nouvelle page de son avenir dans un lien serein avec la France », a déclaré le chef de l’Etat martelant à plusieurs reprises à l’adresse de ses interlocuteurs calédoniens : « vous avez bien fait ».
François Bayrou a lui exprimé sa « fierté d’un accord à hauteur d’Histoire » pour l’avenir de ce territoire à 17.000 kilomètres de l’Hexagone. Un enthousiasme assez largement partagé dans la classe politique française.
– « Rien n’est gagné » –
Dans une réaction transmise à l’AFP, M. Valls avait lui salué dès samedi matin « le choix du courage et de la responsabilité » des responsables calédoniens.
Lors d’un échange avec la presse, l’ex-Premier ministre a ensuite évoqué un « compromis intelligent » et « historique », soulignant que l’accord acte un « Etat de la Nouvelle-Calédonie dans l’ensemble français », un lien avec la France « maintenu » avec « davantage de souveraineté pour la Calédonie » et un socle de « reconstruction politique, économique et sociale », rendu nécessaire après les émeutes de 2024.
« Mais rien n’est gagné », prévient-il, appelant à « convaincre les Calédoniens ». Environ 270.000 personnes vivent en Nouvelle-Calédonie.
Reçus à l’Elysée, tous les signataires ont confié que le projet d’accord serait délicat à défendre dans l’archipel.
Le député Emmanuel Tjibaou (GDR), qui conduisait la délégation FLNKS, s’attend à « se mettre à l’épreuve de la critique ».
« On a dit ce matin (samedi) +dès qu’on sort de la table, on va passer le pas de la porte et on va se faire insulter, menacer+, parce que nous avons choisi un chemin différent », celui du « compromis », dit-il.
Même tonalité côté Loyaliste et Rassemblement-LR, où l’on salue « un accord historique » en mesure « d’instaurer une nouvelle ère de stabilité », mais qui va devoir être défendu et accepté sur le Caillou.
« Ca va bouger sur place, il va falloir être extrêmement solide », pour « rester sur les rails » de l’accord, a estimé Nicolas Metzdorf, figure du camp non-indépendantiste.
Un des points de l’accord stipule que le corps électoral local sera ouvert aux résidents en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans à partir des élections provinciales de 2031, alors que la réforme du corps électoral avait été à l’origine des émeutes de mai 2024, qui ont fait 14 morts.
Le texte prévoit « un statut dans la France. Avec des Calédoniens qui restent Français. Plus aucun référendum en vue si ce n’est celui qui sera organisé pour valider cet accord. Une ouverture du corps électoral », a résumé le député non indépendantiste Nicolas Metzdorf auprès de l’AFP.
– Nationalité calédonienne –
Intitulé le « pari de la confiance », les 13 pages du projet d’accord, consulté par l’AFP, actent la création d’une nationalité calédonienne, les habitants répondant aux critères de citoyenneté du Caillou bénéficiant de la double nationalité française et calédonienne.
Un « Etat de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution de la République française sera créé, qui pourra être reconnu par la communauté internationale, souligne l’accord. Cela ne signifie pas que la Nouvelle-Calédonie disposera d’un siège à l’ONU.
L’accord aborde l’économie avec un futur « pacte de refondation économique et financière » qui prévoit notamment un « plan stratégique » pour le nickel, ressource-clé du territoire, mais reste vague dans les ambitions et les termes.
Une fois validé par la base en Nouvelle-Calédonie, le texte prévoit l’adoption à l’automne d’une loi organique reportant les élections provinciales – déterminantes pour la composition du Congrès et du gouvernement local – à juin 2026.
Suivra un projet de loi constitutionnelle, modifiant le titre XIII de la Constitution relatif à la Nouvelle-Calédonie, qui devra être adopté par le Parlement réuni en Congrès. Les Calédoniens seront ensuite appelés à se prononcer sur l’accord lors d’un référendum, prévu en février 2026.
