Les députés ont voté par 54 voix une proposition de loi portée par l’élu du Finistère Erwan Balanant (MoDem) et co-signée par 135 députés de tous bords, qui a reçu le soutien du gouvernement. Elle doit désormais être validée par le Sénat pour que l’interdiction entre en application, dans la limite fixée des 12 milles au large des côtes, soit 22,2 km.
La pêche électrique, jugée dévastatrice pour la faune et les fonds marins, est peu usitée en France au contraire des Pays-Bas qui en sont les principaux partisans en Europe.
A l’issue d’un long cheminement, un accord a été trouvé mi-février entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres pour interdire cette pratique à partir de l’été 2021, mais laissant la possibilité aux Etats de l’interdire dès à présent dans leurs eaux territoriales. Cet accord a été entériné par le Parlement européen mi-avril.
Le ministère de l’Agriculture avait indiqué qu’il anticiperait l’interdiction dans les eaux françaises, ce qu’a confirmé dans l’hémicycle Didier Guillaume. Dans les prochaines semaines, « le gouvernement va prendre un arrêté », a assuré le ministre, tout en soutenant le vote de l’Assemblée, « point fort pour notre pays ».
M. Balanant a souligné l’intérêt de la « voie législative » pour ce qui n’est « pas une simple mesure technique ».
La pêche électrique consiste à envoyer depuis un chalut des impulsions électriques dans le sédiment pour y capturer des poissons vivant au fond des mers.
Elle est interdite en Europe depuis 1998, mais la Commission européenne permettait sa pratique depuis 2006 dans le cadre d’un régime dérogatoire exceptionnel.
Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a aussi salué cette « initiative parlementaire » d’interdiction, soulignant notamment l’enjeu de « protection de la biodiversité marine », trois jours après un rapport catastrophique d’experts de l’ONU sur l’état de la nature.
De la gauche de la gauche aux Républicains, la plupart des députés ont aussi évoqué l’enjeu en termes d’emplois, du fait de l’effondrement de la ressource due à la pêche électrique, en particulier en Mer du Nord.
