La fiscalité dérogatoire du rhum traditionnel des DOM prolongée jusqu’à 2020 (ministère)

Mme Pau-Langevin s’est « félicitée » de l’issue de « longues négociations » qui permettent d’assurer « la sauvegarde de la production de rhum et contribue au maintien de la filière canne-sucre-rhum dont l’importance économique et sociale est majeure dans les DOM ».

Cette filière « représente 40.000 emplois directs et indirects, 23 distilleries, 5.500 exploitations de cannes à sucre et une forte valeur ajoutée de l’industrie agro-alimentaire », a rappelé la ministre.

Mardi, « le collège des commissaires a accepté la proposition de la Commission jugeant le régime fiscal appliqué par la France au rhum traditionnel compatible avec le marché intérieur », a-t-elle expliqué.

Cette autorisation fait suite à une décision du Conseil en date du 20 février, selon le communiqué, « permettant à la France d’appliquer un taux d’accise réduit sur le rhum +traditionnel+ produit dans les départements d’outre-mer pour un contingent de 120.000 hectolitres d’alcool pur (HAP) et ce jusqu’au 31 décembre 2020 ».

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