Cette procédure –pour laquelle le président du directoire de la SNCM n’avait finalement pas fait le déplacement, a constaté un journaliste de l’AFP– devrait être suivie du placement en redressement judiciaire de la société, même si sa liquidation ne peut être exclue a priori.
La déclaration de cessation de paiement déposée mardi au tribunal de Commerce doit déboucher sur la fixation , vraisemblablement la semaine prochaine, d’une audience par le président du tribunal de commerce. En vertu de la jurisprudence sur ce type de dossier, la décision du tribunal –soit l’ouverture du redressement judiciaire, soit la liquidation– ne devrait pas intervenir avant la fin du mois de novembre, a-t-on précisé de source proche du dossier.
« C’est une page qui se tourne, mais ce n’est pas la fin de l’histoire: maintenant, on va avoir un lieu neutre pour évoquer tout le dossier », a réagi auprès de l’AFP Pierre Maupoint de Vandeul, l’un des représentants de la CFE-CGC.
« Cette procédure qui permettra de rechercher une solution au problème des sanctions européennes aujourd’hui insoluble et d’entreprendre la recherche d’un repreneur sous l’égide du tribunal, ne met pas en cause les activités », a de son côté assuré la direction de la compagnie dans un communiqué publié avant le dépôt officiel du bilan de la société –effectué mardi après-midi par un avocat, selon une source proche du dossier.
Les actionnaires majoritaires de la SNCM, Transdev et Veolia (66% du capital), mais aussi l’Etat (25%), soutiennent depuis plusieurs mois la solution du dépôt le bilan, puis du redressement judiciaire, seule solution selon eux pour « empêcher (sa) disparition pure et simple ».
– La DSP, principale source de revenus –
Ils estiment que cela permettra à la compagnie à la fois d’annuler les condamnations européennes à rembourser des aides publiques jugées illégales (pour un total supérieur à 400 millions d’euros) et de trouver un nouvel actionnaire. Le PDG de Transdev, actionnaire principal de la SNCM, Jean-Marc Janaillac, a même assuré lundi que plusieurs repreneurs potentiels, « de l’ordre de cinq ou six », étaient intéressés par ce dossier.
La recherche d’un repreneur, soulignent de leur côté les syndicats, restent toutefois conditionnée notamment à la possibilité pour lui de pouvoir reprendre avec la société son contrat de délégation de service public (DSP). Ce contrat qui court jusqu’en 2023 et que la SNCM partage avec une autre société, la Méridionale, constitue la principale source de revenus de l’entreprise.
En cas d’impossibilité de transférer cette DSP à un éventuel repreneur –une conclusion sérieusement envisagée notamment dans trois études juridiques réalisées l’an dernier–, « la question sera très claire: est-ce que l’Etat et les actionnaires assument la liquidation de l’entreprise? », interroge M. Maupoint de Vandeul.
Lundi, lors d’un comité d’entreprise, les syndicats ont par ailleurs adopté une motion de défiance à l’égard de la direction et des actionnaires de l’entreprise, les accusant de ne pas avoir respecté les engagements pris en juillet dernier pour mettre fin à un mouvement de grève.
Cette motion de défiance « donne un poids au comité d’entreprise et au secrétaire du CE pour faire toutes les analyses nécessaires et éventuellement engager des poursuites contre la direction », a assuré M. Maupoint de Vandeul.
La SNCM, société chroniquement déficitaire, compte environ 2.000 salariés, dont 1.508 CDI et fait vivre de nombreux sous-traitants sur le port de Marseille. Début octobre, la direction de la compagnie avait défini un « périmètre à l’équilibre » qui comprendrait entre 800 et 1.000 emplois.
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