263 sénateurs de toutes tendances ont voté pour et 32 contre, dont 28 Les Républicains (LR) et 3 centristes.
Le projet de loi porté par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal doit repartir en deuxième lecture à l’Assemblée, pour une adoption définitive prévue avant l’été.
« C’est très encourageant de voir que les représentants de la Nation ont pris conscience des enjeux profonds et à long terme posés par ce texte », a déclaré à l’AFP Mme Royal, par téléphone de New York, où elle participe à un forum des investisseurs de l’économie bas carbone mis en place lors de la COP21.
Ce texte « permet à la France de montrer le signal de l’excellence environnementale », selon elle: « C’est un signal fort donné aux entreprises pour qu’elles investissent dans les secteurs du génie écologique et du biomimétisme ».
« Un travail sur le fond, l’ouverture d’esprit de la ministre, du président et du rapporteur de la commission doivent être salués », a déclaré Evelyne Didier (Communiste, républicain et citoyen). « Nous espérons que l’Assemblée nationale respectera notre travail et qu’il ne sera pas détricoté sous la pression des lobbys ».
« Certains déploreront des reculs, d’autres salueront des avancées », a déclaré Hervé Poher (PS), mais « tout le monde reconnaît qu’il y a urgence ».
Le bilan est « contrasté », a estimé Marie-Christine Blandin (Écologiste) tout en se félicitant du résultat.
En première lecture en mars, les députés avaient ainsi voté un amendement interdisant purement et simplement les néonicotinoïdes, qui affectent le système nerveux des pollinisateurs et menacent toute la chaîne alimentaire.
« Nous déposerons un nouvel amendement pour la seconde lecture à l’Assemblée, en faveur de l’interdiction des néonicotinoïdes, réclamé tant par les apiculteurs que par la société civile », ont indiqué mardi les députés (PS) Gérard Bapt, Delphine Batho, Jean-Paul Chanteguet.
Le sénateur Raymond Vall (RDSE, à majorité PRG) s’est pour sa part déclaré « très satisfait des mesures adoptées » dans les volets chasse et pêche.
Pour Sophie Primas (Les Républicains), son groupe « a été à l’origine de progrès substantiels », comme le préjudice écologique: « Nous avons eu le souci d’articuler l’objectif du texte avec les contraintes du développement économique ».
Le Sénat a notamment donné son feu vert à l’élément phare du projet, la création de l’Agence française pour la biodiversité, qui rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau.
Il a inscrit le préjudice écologique dans la loi et autorisé la France à ratifier le Protocole de Nagoya sur le partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation des ressources naturelles à travers la planète, concrétisant un engagement pris lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992.
Les sénateurs ont par ailleurs interdit le brevetage des « produits issus de procédés essentiellement biologiques » (gènes natifs) pour lever le frein à l’innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant. En revanche, ils ont autorisé l’échange de semences traditionnelles.
La protection de la biodiversité marine a été renforcée, mais les sénateurs ont rétabli la pêche au chalutage en eaux profondes, pourtant supprimée par la commission du Développement durable. Une initiative qu’ont déplorée communistes et écologistes.
Cinq sénateurs de droite et tout le groupe socialiste ont obtenu la suppression de cette disposition, a dénoncé le WWF : « La France aurait pu faire preuve d’exemplarité. Le Sénat a préféré se faire le porte-parole du lobby de la pêche industrielle qui défend, pour le principe, une pratique du passé », a regretté Pascal Canfin, directeur général de l’ONG.
Pour Christophe Aubel, porte-parole de Humanité et Biodiversité, « le passage au Sénat est globalement positif », en dépit de « regrets », par exemple sur l’abandon des « zones prioritaires de biodiversité ».
