Le texte a été voté par 81 voix pour, une contre et cinq abstentions après avoir été adopté par le Sénat à majorité de droite, le 19 mai.
Il vise à transposer 12 directives et à assurer la conformité du droit à 15 règlements européens, avec des ajustements rendus nécessaires par le Brexit.
Avec la future présidence française de l’UE, Paris ne souhaite pas apparaître comme un cancre en matière de transposition.
Il y a « des textes datant parfois de 2008 », a ainsi remarqué la députée LREM Marie Silin.
Le projet de loi regroupe de nombreuses dispositions dans le secteur des transports avec à la clef une « meilleure régulation », a fait valoir Bérangère Abba, secrétaire d’État en charge de la Biodiversité.
Ainsi il vise à interdire la rémunération des conducteurs routiers en fonction de la rapidité ou durcir les sanctions en cas des non-respect du repos.
Dans le secteur du transport maritime, le texte traite ainsi des « casinos en mer », en permettant pour les ferries naviguant entre la France et le Royaume-Uni la possibilité d’exploiter exclusivement des « machines à sous ».
Il permet la pérennisation des installations construites dans l’urgence à Calais, par dérogation à la loi « littoral », pour faire face au rétablissement des contrôles douaniers et sanitaires au niveau du tunnel sous la Manche.
« Des mesures qui vont dans le bon sens », a salué le communiste Hubert Wulfranc avant de tacler celles visant à alléger les informations fournies par les sociétés d’investissement sur des produits financiers.
Communistes et France Insoumise ont également souhaité supprimer la pénalisation accrue de toute personne s’introduisant sans autorisation dans la zone côté piste d’un aéroport.
Dénoncée par l’ONG Greenpeace dont les militants se sont introduits illégalement le 5 mars sur le tarmac de Roissy, la disposition permettra de punir de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende les futurs contrevenants, au lieu de 135 euros actuellement.
Dans le secteur de l’aviation civile, le projet de loi autorise le gouvernement à mettre en oeuvre par ordonnance les mesures européennes de tests d’alcoolémie et autres substances psychoactives pour les équipages, décidées à la suite de l’accident du vol Germanwings en 2015.
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