Un mois après la liquidation judiciaire de la Scop SeaFrance, un protocole d’accord a été signé lundi soir par les salariés de la Scop, le groupe Eurotunnel, ex-propriétaire des bateaux de la compagnie MyFerryLink assurant la liaison transmanche, et leur repreneur DFDS.
« Cet accord prévoit la création de 402 emplois par Eurotunnel et DFDS, ainsi que le versement d’une indemnité transactionnelle pour les salariés sans emploi au 1er janvier 2016 », précise le secrétariat d’Etat aux Transports dans un communiqué, sans détailler la répartition des embauches.
Le contenu de l’accord doit être exposé par le Syndicat maritime Nord (SMN) lors d’une assemblée générale des adhérents mardi midi.
Les salaires du mois d’août pourront être payés par le liquidateur. Quant aux bateaux Rodin et Berlioz, cédés par Eurotunnel à DFDS, et occupés par des marins depuis deux mois, ils « seront restitués le mercredi 2 septembre à 09H00 ».
Contacté par l’AFP, le groupe Eurotunnel a fait part de sa « satisfaction de pouvoir transférer le Rodin et le Berlioz à DFDS », et de son « profond regret de devoir abandonner leur exploitation ».
Cette sortie de crise intervient trois ans après la création de la Scop SeaFrance, sur les cendres de la défunte compagnie du même nom, et un mois après sa liquidation judiciaire.
A l’origine des difficultés de la Scop, des décisions défavorables de la Commission de la concurrence britannique, qui estimait en effet qu’Eurotunnel se trouvait en situation de monopole avec sa filiale MyFerryLink sur la ligne Calais-Douvres.
L’accès au port de Douvres avait été interdit aux navires MyFerryLink, puis autorisé en appel, interdit de nouveau, et finalement autorisé le 15 mai.
Mais le groupe Eurotunnel avait accepté, le 7 juin, l’offre du groupe danois DFDS pour la vente de deux des trois navires. La Scop SeaFrance avait été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 31 juillet.
L’Autorité française de la concurrence avait pourtant autorisé, en novembre 2012, le rachat sous conditions de certains actifs de SeaFrance par le groupe Eurotunnel, qui avait été choisi en juin 2012 par la justice française pour reprendre trois navires de SeaFrance, et les louer à la Scop.
– Huit heures de négociations –
L’accord signé lundi prévoit cinq reclassements de moins que ce qui était prévu dans le projet élaboré le 24 août, au terme également de huit heures de négociations.
Ce projet prévoyait le recrutement par Eurotunnel de 155 anciens salariés: 130 pour le seul des trois navires qui n’a pas été cédé au danois DFDS, le « Nord-Pas-de-Calais », dédié au fret, et 25 emplois « pour les propres besoins » d’Eurotunnel.
Jusqu’à 50 autres salariés se verront proposer un emploi auprès du sous-traitant d’Eurotunnel Sécurité Protection, « dans le cadre des recrutements supplémentaires pour la protection du tunnel sous la Manche », notamment pour dissuader les tentatives d’intrusions de migrants.
Il prévoyait également le recrutement par le groupe DFDS de 202 salariés pour l’exploitation d’un troisième navire sur la ligne Calais-Douvres.
Les marins de la Scop avaient annoncé vendredi avoir obtenu des garanties des AGS (le régime de garantie des salaires) pour le paiement d’une partie de leurs salaires, l’une des conditions préalables à la signature d’un protocole d’accord.
La réunion au ministère s’est déroulée en présence du liquidateur judiciaire, d’Eurotunnel, propriétaire des bateaux, et de son concurrent danois DFDS Seaways, nouvel affréteur de deux des trois bateaux, et du SMN.
De premières discussions avaient échoué fin juillet, aboutissant au blocage du port de Calais.
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