Le texte « pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale » a été adopté par 53 voix dans le cadre d’une « niche parlementaire » du groupe centriste. Ayant été voté dans les mêmes termes qu’au Sénat, son adoption est définitive.
La proposition renforce notamment le droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) dans les communes littorales, de biens ayant servi à l’exercice d’une activité agricole dans les vingt années précédentes. Les SAFER sont des sociétés privées chargées de missions de service public qui acquièrent des biens (terrains ou bâtiments) et les rétrocèdent à des agriculteurs.
Le rapporteur Jimmy Pahun (apparenté MoDem et élu du Morbihan) a souligné en commission que « le rythme d’artificialisation des communes littorales est 2,6 fois plus élevé que sur le reste du territoire », le texte visant à les protéger de la spéculation foncière. Il indique à titre d’exemple qu’en vingt ans, entre 10% et 20% du foncier conchylicole a été perdu dans le Morbihan.
