Les sénateurs de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ont parcouru au pas de charge les 22 articles de ce projet de loi porté par le ministre Philippe Tabarot, lui-même sénateur.
Ce n’est que le premier pas au Parlement pour cette loi-cadre: le Sénat va désormais l’étudier dans l’hémicycle à partir du mercredi 15 avril et pendant plusieurs jours, jusqu’à un vote solennel prévu le 28 avril à la chambre haute.
Il faudra ensuite que l’Assemblée nationale s’y penche, mais ce projet de loi ne figure pas, à ce stade, parmi les priorités du gouvernement pour une inscription à l’ordre du jour avant la suspension estivale des travaux parlementaires.
Très attendue notamment par les régions, dont la première dépense est le budget mobilité, cette loi-cadre pose le principe d’une loi de programmation pluriannuelle pour les transports, censée définir les investissements futurs de l’Etat pour ce secteur dans une stratégie au moins décennale.
Le gouvernement entend notamment mettre à contribution la fameuse « manne autoroutière », c’est-à-dire les recettes issues des péages, pour financer les travaux sur les infrastructures du réseau ferré et fluvial en déshérence. Un nouveau mode de financement qui ne pourra pas survenir avant 2032, date à partir de laquelle certaines concessions d’autoroutes arrivent à échéance.
En commission mercredi, les sénateurs ont donné leur feu vert à ce principe, votant néanmoins quelques ajustements rédactionnels, s’attachant notamment à ce que la future loi de programmation des transports donne la « priorité » aux « investissements de régénération, de modernisation et de performance des réseaux ».
Dans un contexte budgétaire contraint et face à de colossaux besoins de financement y compris à court terme, les sénateurs ont également voté pour que cette feuille de route permette d’identifier dès à présent des sources de financement, sans attendre 2032.
« On a un besoin énorme sur le ferroviaire, le fluvial, ne serait-ce que pour maintenir les infrastructures en état. Il faudra prévoir des financements additionnels pendant cette période intercalaire », a affirmé à l’AFP la sénatrice Les Républicains Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure pour avis.
Les sénateurs ont par ailleurs approuvé la plupart des autres mesures gouvernementales contenues dans ce projet, comme l’indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation afin d’augmenter la participation des usagers au financement de l’offre de transport, dispositif dénoncé à gauche.
