Le texte, fruit d’un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), qui entend répondre aux immenses défis de l’archipel, a été adopté par 354 voix contre 111 à la chambre basse.
Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a salué un texte d’une « ambition politique sans précédent », déclinant notamment 4 milliards d’investissements publics sur six ans, au moment où « il est plus que jamais nécessaire de concrétiser la promesse républicaine ».
Le projet de loi a reçu le soutien de la coalition gouvernementale et de l’extrême droite.
Le Rassemblement national s’est félicité de l’avoir largement amendé lors de son examen, parlant d’une « victoire politique », selon la députée de Mayotte Anchya Bamana.
A l’inverse, la gauche a voté contre ou s’est abstenue. Malgré « d’indéniables avancées » sur le plan social, le texte est marqué par une « obsession », l’immigration, « rendue responsable de tous les maux », a déploré la députée écologiste Dominique Voynet.
Le texte sera définitivement adopté en cas de vote favorable jeudi au Sénat, prévu à partir 10H30. Son adoption ne fait pas de doute à la chambre haute, dominée par une alliance de la droite et du centre.
Le texte s’attaque à deux « fléaux », « sans quoi » Mayotte risque d’être reconstruite sur du « sable », selon Manuel Valls: la lutte contre l’immigration clandestine et l’habitat illégal.
Il prévoit de durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour et de faciliter la destruction des bidonvilles, avec la possibilité de déroger à l’obligation d’une offre de relogement par exemple.
Sur le volet social, le projet de loi prévoit de faire converger le niveau des prestations sociales comme le RSA ou le SMIC entre Mayotte et l’Hexagone à l’horizon 2031. Une première étape permettra d’atteindre 87,5% du SMIC dès le 1er janvier 2026.
Le texte contient une autre mesure très demandée sur l’archipel: la suppression d’ici 2030 du visa territorialisé, qui empêche un détenteur d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone.
L’article facilitant les expropriations pour permettre la construction d’infrastructures dites essentielles, qui a provoqué une levée de boucliers sur l’archipel, avait été supprimé par les députés, au grand dam du gouvernement.
