Le projet de loi sur la piraterie « renforce le pavillon français » (Cuvillier)

Cette mesure devrait permettre de « renforcer le pavillon français », a-t-il fait valoir lors d’une conférence de presse. « En effet, la France était l’un des derniers pays européens à ne pas avoir autorisé la protection de navires par des entreprises privées », rappelle le ministère dans un communiqué.

Or, entre 2 et 7 navires battant pavillon français sont victimes chaque année d’actes de piraterie, selon le ministre. Depuis 2008, l’État met à la disposition des navires exposés à ce risque l’équivalent de 152 personnels militaires de la Marine nationale. Il n’est répondu favorablement qu’à 70 % de la trentaine de demandes reçues chaque année, mais le besoin réel serait en fait supérieur aux demandes formulées.

Ce dispositif sera autorisé uniquement dans les zones à haut risque, l’usage de la force sera limité aux cas de légitime défense, et les conditions d’armement strictement encadrées. il pourrait « créer plusieurs centaines d’emplois spécialisés, on les estime entre 400 et 500 », a précisé M. Cuvillier.

Le projet de loi doit être débattu à l’Assemblée Nationale dès le mois de février.

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