Le Premier ministre Manuel Valls, qui avait reçu une délégation de socio-professionnels insulaires le 10 juillet à Paris, a décidé de mettre en oeuvre des mesures de solidarité en faveur des entreprises », est-il indiqué dans un communiqué.
Un préfet, Jean-Régis Borius, a été désigné pour diriger une « mission nationale » de mise en oeuvre des aides en relation avec la CTC, les milieux consulaires et les socio-professionnels », selon ce communiqué.
Trois types de mesures vont être mises en oeuvre. Les entreprises (transports, agroalimentaire, agriculture, artisanat et tourisme) seront exonérées du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale du 3ème trimestre 2014.
Celles qui rencontrent des difficultés de trésorerie pour payer les cotisations patronales de sécurité sociale du 2ème trimestre 2014 bénéficieront d’un étalement de paiement.
Bpifrance va étudier avec la CTC la garantie de prêts bancaires de trésorerie et de prêts pour accompagner les besoins en fonds de roulement des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles.
Des dispositifs de droit commun seront aussi mobilisés, selon le communiqué.
Ils concernent les aides aux entreprises sous forme de financement des mesures de chômage partiel, notamment pour les sous-traitants de la SNCM et l’aide à la restructuration des entreprises en difficulté.
Pour bénéficier des exonérations, les entreprises rempliront une déclaration mentionnant la baisse de chiffre d’affaires et la perte d’exploitation par rapport à la même période en 2013. Le dispositif prendra aussi en compte les travailleurs indépendants non agricoles et les exploitants agricoles pour lesquels quatre mesures de nature différentes sont prévues.
Il s’agit de l’obtention immédiate de délais de paiement des échéances de cotisations en cours et de la remise automatique des majorations de retard liées au paiement des échéances des 3è et 4è trimestre 2014.
En cas de baisse constatée de revenus, il y aura aussi possibilité de procéder directement et en temps réel à un nouveau calcul des cotisations sur la base du nouveau revenu estimé et enfin une prise en charge totale ou partielle des cotisations du 3è trimestre par le biais du fonds d’action sociale de la mutualité sociale agricole ou du régime social des indépendants.
