Le texte réécrit par la commission du développement durable du Sénat a été approuvé par 188 sénateurs de droite, 145, de gauche, s’y opposant.
Le texte initial est établi sur les conclusions d’un groupe de travail impliquant les partenaires sociaux dans les ports, mis en place après l’apparition en 2013 d’ambiguïtés dans la législation, avec la disparition progressive du statut des dockers intermittents, qui remontait à 1947, au profit de la mensualisation des dockers professionnels, comme prévu par la loi Le Drian de 1992.
La proposition de loi, qui a reçu le soutien du secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, consolide le principe de la priorité d’emploi pour les ouvriers dockers et comprend une définition de son périmètre. Elle prévoit aussi la conclusion d’une charte nationale entre organisations d’employeurs et de salariés du secteur de la manutention portuaire.
Le rapporteur de la commission sénatoriale Michel Vaspart (Les Républicains, LR) a conservé l’ensemble des dispositions qui visent à mettre fin à l’insécurité juridique consécutive à l’extinction progressive de la catégorie des dockers intermittents, qu’illustre le conflit de Port-la-Nouvelle en 2013.
Il a en revanche regretté la mise en oeuvre « précipitée » de modifications relatives à la priorité d’emploi des dockers. « Des équilibres fragiles se sont installés dans chaque port, en fonction de leur histoire et de leur culture. Nos ports connaissent à peine une légère reprise de leur activité et ont avant tout besoin de stabilité », a poursuivi l’élu des Côtes d’Armor.
Présenté en procédure accélérée par le gouvernement, c’est-à-dire une lecture par chambre, la proposition de loi fera l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune. En cas d’échec, probable, l’Assemblée aura le dernier mot.
