Ce traité devait être ratifié par un minimum de 50 Etats, avant d’entrer en vigueur 90 jours après la 50e ratification.
Pour l’instant, 130 pays l’ont signé et 60 l’ont ratifié. Israël a été jeudi le dernier Etat en date à déposer ses instruments de ratification du traité auprès de l’ONU à New York.
Le traité, adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU, vise à moraliser le commerce international des armes conventionnelles, un marché de plus de 85 milliards de dollars par an.
Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a jugé mardi « essentiel » que les principaux marchands d’armes — dont les Etats-Unis — adhèrent à ce traité. « J’invite ceux qui ne l’ont pas encore fait à le faire sans délai », a-t-il ajouté.
Le Haut commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, Zeid Ra’ad al-Hussein, a salué mardi une étape décisive « pour stopper le flot d’armes et de munitions susceptibles d’être utilisées pour commettre des atrocités ».
Les ONG spécialisées, qui ont bataillé pendant plus de dix ans en faveur de ce texte, ont aussi applaudi. « C’est le début d’une nouvelle ère », estime Anna Macdonald, qui dirige la Control Arms Coalition, un groupement d’une centaine d’ONG dont Amnesty international et Oxfam.
« S’il est appliqué avec énergie, ce traité peut sauver beaucoup de vies », souligne-t-elle en rappelant « l’effet dévastateur d’un commerce des armes mal réglementé ».
Pour Amnesty international, il s’agit « d’une percée historique » qui pour la première fois introduit la dimension des droits de l’homme dans un marché où le secret est souvent la règle.
Amnesty estime que chaque année plus de 500.000 personnes meurent et des millions d’autres sont blessées, violées ou forcées à l’exil parce que ce commerce n’est pas assez réglementé.
Aux termes du traité, chaque pays signataire devra désormais évaluer avant toute transaction (importation, exportation, transit, courtage) si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international ou violer les droits de l’homme, ou encore tomber entre les mains de réseaux criminels.
Le traité couvre toute la gamme des armes conventionnelles, des pistolets aux avions et aux navires de guerre, en passant par les missiles. Il ne change pas les lois de chaque pays sur l’acquisition et le port d’armes. Il ne concerne pas les armes nucléaires, chimiques ou biologiques qui font l’objet de traités ou conventions séparés.
Certains des principaux marchands d’armes (France, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume uni) ont ratifié le traité.
Les Etats-Unis, principal acteur du marché, ont signé le texte après avoir obtenu que les munitions soient traitées à part, avec des contrôles moins complets, mais ils ne l’ont pas encore ratifié. La Chine, la Russie ou le Canada n’ont pas signé le texte.
Le Parlement français avait adopté le traité à l’unanimité en décembre 2013.
Les pays qui ont ratifié doivent encore se concerter pour définir la manière précise de l’appliquer. Une première réunion est prévue en février 2015 et la première assemblée des Etats parties devrait avoir lieu à l’automne.
