L’Etat pourra céder certains équipements achetés ou en cours d’acquisition (des frégates et des avions de transport militaire A400M), dans le cadre d’un marché public, à une ou plusieurs « sociétés de projet » à capitaux majoritairement publics, qui les loueront ensuite au ministère de la Défense.
L’amendement prévoit notamment d’autoriser la cession de biens des armées qui « ne sont pas devenus inutiles » et qui ont vocation à être déployés sur des théâtres d’opération ou encore à préserver le continuité du service public, en garantissant « l’insaisissabilité » des équipements, notamment si la société de location comprend des capitaux privés.
L’objectif pour la Défense est de maintenir son budget 2015 alors que les sommes initialement prévues dans la loi de programmation militaire au titre de recettes exceptionnelles, soit 2,2 milliards d’euros, n’arriveront pas tout de suite.
L’essentiel des recettes devait en effet provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile, mais cette vente n’est pas prévue avant le mois de décembre 2015.
Le gouvernement a donc décidé de mettre en place ces sociétés de projets au motif d’éviter des retards de paiement jugés pénalisants aussi bien en termes économiques qu’en terme d’emplois.
Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d’euros par le biais du portefeuille géré par l’Agence des participations de l’Etat (APE).
Les frégates présentent l’avantage d’être des équipements assez coûteux qui, à la vente, dégageront rapidement des liquidités, tandis que l’A400M offre des perspectives intéressantes de location de services et de coopération avec d’autres pays, avait fait valoir le 21 janvier le ministère de la Défense.
Egalement adopté, un sous-amendement de l’UMP Jean-François Lamour prévoit que le gouvernement remettra au Parlement un rapport avant la mise en oeuvre de ces sociétés de projet.
S’il a voté la création du mécanisme de cession/relocation prévu par le gouvernement, M. Lamour a exprimé ses « interrogations » et plaidé pour rebudgétiser les crédits correspondant aux ressources exceptionnelles de la loi de programmation militaire.
Front de gauche et UDI ont voté contre ce système que l’ancien ministre centriste de la Défense Hervé Morin a brocardé comme « cocasse et invraisemblable ».
