Le Sénat avait introduit cette taxe en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
La commission des Lois de l’Assemblée a voté deux amendements identiques des UMP Didier Quentin et Hervé Gaymard d’un côté et du PS Christophe Caresche de l’autre pour supprimer cette redevance qui risquait « d’avoir de graves conséquences sur l’attractivité et l’économie de nos façades littorales », selon eux.
« La filière nautique française représente près de 5.000 entreprises, essentiellement des PME, 415 ports de plaisance et plus de 40.000 emplois », rappellent les parlementaires.
Le gouvernement avait fait adopter au Sénat la création de cette redevance car les surcoûts générés par l’activité plaisancière pour les collectivités ou les établissements qui assurent la gestion d’une aire marine protégée « ne sont pas couverts », avait expliqué la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu.
Ces zones marines protégées se trouvent en Corse, outremer, et également en Bretagne avec le parc marin d’Iroise. Dans ces zones, il n’y a pas de port de plaisance, mais leurs gestionnaires mettent des mouillages à la disposition des plaisanciers.
Le montant de cette redevance aurait été calculé en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire.
« Une telle taxe pourrait représenter jusqu’à 100 euros par mouillage et par jour pour un petit bateau à moteur de 5 mètres et jusqu’à 300 euros pour un voiliers de 15 mètres », selon M. Quentin.
Dans un communiqué diffusé avant le vote des députés, les représentants du secteur nautique avaient estimé que « ce nouvel impôt est tel qu’aucun plaisancier ne prendra plus le risque (fiscal) de jeter l’ancre dans ces zones ».
« C’est l’attractivité même du littoral français qui est menacée au moment où l’Italie et l’Espagne prennent des mesures fiscales incitatives pour attirer les plaisanciers étrangers sur leurs côtes », avaient dénoncé les fédérations des industries nautiques (Fin), des ports de plaisance (FFPP), des pêcheurs plaisanciers (FNPPSF) et l’Union nationale des associations de navigateurs (Unan).
