STX (ex-chantiers de Saint Nazaire)
– L’accord prévoit que Fincantieri prenne 50% du capital, et accorde 50% pour la partie française: 34,34% pour l’Etat, 10% pour Naval Group (ex-DCNS), 2% pour les salariés, 3,66% pour les acteurs locaux (tissu industriel). Si la part des salariés et des acteurs locaux n’est pas prise, elle sera acquise par Naval Group.
– Fincantieri devient majoritaire par le biais d’un prêt de titre de 1% par l’Etat français. L’Italien dispose de tous les droits attachés à ces 1%, dont les droits de vote.
– L’accord prévoit un droit de retour qui pourra être actionné par Paris après 2, 5, 8 et 12 ans si l’Etat français estime que Fincantieri n’a pas respecté ses engagements. Dans le cas où l’Etat rappellerait ces 1%, Fincantieri aura le droit de céder sa participation de 50%, que l’Etat reprendrait.
– Les conditions posées portent sur le respect des règles de gouvernance, la préservation du savoir faire des chantiers, le niveau d’investissement, la préservation de l’emploi et de la sous traitance locale, le traitement équitable entre France et Italie.
– Le conseil d’administration du nouveau groupe sera composé de 8 membres: 4 représentants de Fincantieri, 2 de l’Etat français, 1 de Naval Group et un des salariés.
– Le groupe va changer de nom mais son PDG reste en place. L’Etat français dispose d’un droit de veto sur le PDG, Laurent Castaing, et le nom du groupe.
– Tous les engagements pris par Fincantieri au printemps 2017 sont maintenus, à savoir conserver le carnet de commande en France, l’emploi, la sous-traitance, la Recherche et Développement, l’indépendance du savoir faire français, un droit de veto sur le choix du PDG, l’absence de transfert de propriété intellectuelle hors d’Europe, les droits sur l’activité militaire alors que Saint-Nazaire est le seul chantier français disposant de la taille requise pour construire un porte avion.
DÉFENSE
– L’accord prévoit par ailleurs d’étudier l’opportunité d’un rapprochement entre Naval Groupe et Fincantieri. Un groupe de travail comprenant les deux groupes et les deux Etats se penchera dessus jusqu’à l’été 2018 (juin).
jri-dlm/fka/jpr
STX OFFSHORE & SHIPBUILDING
NAVAL GROUP
Fincantieri
