Jusqu’à présent, la France était autorisée à appliquer une fiscalité réduite (taux réduit sur certaines taxes indirectes, les accises, ndlr) pour le rhum traditionnel produit en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à La Réunion, sur un contingent annuel de 120.000 hectolitres d’alcool pur. L’objectif était que les productions françaises soient compétitives face aux productions extracommunautaires à bas coûts.
« Le contingent de rhum soumis à un taux d’accise réduit sera porté de 120.000 hectolitres par an à 144.000 », a précisé M. Moscovici lors d’une conférence de presse à Paris.
Cette proposition de la Commission sera soumise à l’accord du Conseil compétent (réunion des ministres de l’Union européenne) et au Parlement européen, a précisé une source européenne, indiquant que, sur ce genre de dérogation, « il n’y a aucune raison que cela bloque ».
Ce régime fiscal dérogatoire pour le rhum est « propre à la France », a expliqué le commissaire européen aux Affaires économiques. C’est « une réponse efficace », a-t-il estimé, soulignant que le relèvement du contingent était « une bouffée d’oxygène pour l’économie ultramarine ».
Il a rappelé « l’importance économique de la filière rhum-cannes-sucre pour les DOM », qui représente « plus de 40.000 emplois directs et indirects, 23 distilleries, cinq sucreries et quelque 5.500 exploitations agricoles ».
Selon lui, c’était « une décision très attendue » par les acteurs de la filière.
En novembre dernier, le député européen de Martinique Louis-Joseph Manscour (PS) avait souligné « le caractère urgent d’aligner le contingent sur la progression annuelle des ventes, sous peine de voir les producteurs domiens (issus des DOM, NDLR) en difficulté face à la grande distribution », et de « voir les rhums des pays tiers +truster+ les rayons des supermarchés ».
« L’Union européenne sait être à l’écoute des territoires ultramarins et de leurs spécificités », a insisté M. Moscovici, soulignant « l’engagement de la commission européenne pour renforcer le soutien de l’Union européenne aux régions ultramarines ».
A la suite de la décision de la cour de justice européenne de décembre dernier, qui demande à l’Union européenne « d’intégrer davantage la situation unique des outre-mer », une « stratégie spécifique renouvelée » sur les Outre-mer sera présentée en octobre par la commissaire européenne en chagre de la politique régionale, Corina Crétu, a-t-il dit.
