Liaison Corse-continent: le consortium SNCM-Méridionale délégataire du service public pour 10 ans

Le rapport de l’Office des transports de la Corse (OTC) prévoyant de renouveler la DSP pour ces opérateurs historiques a été approuvé par 27 voix sur les 51 de l’assemblée dont la majorité est à gauche.

La droite, sauf un élu, s’est abstenue et les nationalistes (15 élus) n’ont pas participé au vote. Aucun élu n’a voté contre.

Le groupement SNCM-Méridionale était le seul à répondre au cahier des charges de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) pour cette DSP, après le rejet en juin par l’Assemblée de la candidature de la compagnie concurrente Corsica Ferries.

Cette compagnie privée dont les navires battent pavillon italien n’était pas en mesure d’assurer, en raison du nombre insuffisant de ses navires, toutes les liaisons entre les six ports corses et Marseille.

La SNCM, filiale de Veolia Environnement et de l’Etat (25%) et la Méridionale, filiale du groupe logistique Stef, étaient délégataires du service public depuis 2007.

En juin, leur offre groupée avait été estimée techniquement satisfaisante, mais trop chère, la compensation financière demandée s’élevant à 107 millions d’euros par an. Elle a été depuis ramenée à 96 millions d’euros, soit 57,5 MEUR pour la SNCM et 38,5 MEUR pour la Méridionale.

L’Etat a clairement laissé entendre ces dernières semaines qu’il appuyait cette candidature, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier qualifiant la SNCM de “joyau du pavillon français”.

Dans un communiqué, le ministre s’est félicité de ce vote, “fruit de l’engagement des actionnaires de la SNCM – ce qui inclut l’Etat et les salariés – des dirigeants, et des salariés eux-mêmes.”

“Cet engagement de tous les acteurs a permis à la SNCM de présenter une offre compétitive pour l’attribution de cette délégation de service public, qui assure le principe de la continuité territoriale”, a-t-il ajouté.

Sans s’opposer totalement au projet, les nationalistes ont rappelé leur préférence pour une compagnie régionale, propriété de la Collectivité territoriale, comme cela se fait déjà pour le transport aérien. Les onze élus du groupe Femu a Corsica (Faisons la Corse) n’ont pas participé au vote, estimant que le projet n’est pas assorti de garanties économiques, financières et juridiques.

Ce vote est intervenu après des mois de péripéties autour de l’avenir de la SNCM.

Le dernier épisode a été le rejet par la justice européenne, le 29 août, d’une demande de la France de surseoir à exécution pour un remboursement d’aides publiques versées à la compagnie. La Commission de Bruxelles, saisie par Corsica Ferries, avait ordonné en mai à la France de se faire rembourser par la SNCM d’ici la fin août 220 millions d’euros, jugeant illégales des compensations perçues de 2007 à 2013 pour le “service complémentaire” (renforcement des lignes en été).

Mais le gouvernement a assuré qu’il utiliserait “l’ensemble des moyens juridiques pour contester la décision de la Commission européenne”.

M. Cuvillier a souligné que le service complémentaire répondait à “un besoin réel de service public” et était subventionné “de façon objective et transparente”.

L’attribution de la DSP au groupement SNCM-Méridionale devrait permettre à la SNCM de répondre à deux nouveaux défis: la mise en oeuvre d’une profonde restructuration et le lancement d’un ambitieux plan industriel.

Avec 14 millions d’euros de pertes en 2012 pour un chiffre d’affaires d’environ 300 millions, la compagnie marseillaise a subi cet été, comme ses concurrentes, un recul de son activité au bénéfice du transport aérien.

La direction a signé ces derniers mois une série d’accords avec les syndicats aboutissant à une harmonisation des statuts des personnels, alors que jusqu’à présent, au gré de grèves à répétition qui ont terni la réputation de la compagnie et la fiabilité du service, chaque navire avait un statut propre.

Ces accords doivent aussi permettre de supprimer quelque 500 emplois (sur 2.600) sans procéder à des licenciements secs ou des départs imposés.

Au plan industriel, la compagnie prévoit grâce au renouvellement de sa flotte (neuf navires actuellement) de parvenir à de sensibles baisses des coûts d’exploitation.

pl/rl/dlm

DSP GROUP

VEOLIA ENVIRONNEMENT

STEF