Litige SNCM/Transdev: jugement vendredi du tribunal de commerce

Transdev a sollicité en référé mardi le tribunal pour demander la désignation d’un mandataire qui convoquerait une assemblée générale dans le but de démettre de ses fonctions le président actuel du conseil de surveillance, Gérard Couturier.

Celui-ci est censé représenter Transdev, mais il est de fait un allié objectif du président du directoire, Marc Dufour.

Le groupe de transport (66% du capital de la SNCM, 7 sièges) souhaite ainsi reprendre la main au sein du conseil de surveillance, où il peut aujourd’hui être mis en minorité par les représentants des employés et des actionnaires salariés (9%, 4 sièges) et l’État (25%, 3 sièges).

Cette décision fait suite au refus lundi soir du conseil de surveillance de la SNCM de convoquer l’AG.

L’avocat de la compagnie, Sébastien Mabile, a tenté de démontrer jeudi que l’action de Transdev relevait d’un « détournement de procédure » visant uniquement à « favoriser l’actionnaire majoritaire au détriment de l’intérêt social » de la compagnie. Il a également estimé que le recours à une procédure de référé « d’heure à heure », répondant normalement à un « péril exceptionnel et imminent », ne justifiait « d’aucune urgence particulière ».

Transdev, de son côté, a mis en avant la nécessité d’une « gouvernance normale » dans laquelle l’actionnaire majoritaire devrait retrouver le pouvoir.

Les actionnaires salariés, eux, ont mis en garde contre les « décisions irréversibles » que pourrait prendre Transdev.

« Nous ne pouvons admettre la notion d’urgence extrême, la compagnie n’est pas en danger, les étapes de son développement futur sont en cours », a déclaré à l’AFP Pierre Maupoint de Vandeul, délégué CFE-CGC.

« La démarche de Transdev est totalement injustifiée, si ce n’est pour mettre un terme au plan industriel de la SNCM », a ajouté Frédéric Alpozzo, délégué CGT-Marins.

Depuis plusieurs mois, la direction de la SNCM s’oppose à son actionnaire principal. Elle a engagé un plan de redressement de la compagnie, qui prévoit la suppression d’environ 500 postes (sur 2.600), l’augmentation du temps de travail et le remplacement de quatre navires par des bateaux plus performants.

Mais Transdev n’a jamais caché son scepticisme vis-à-vis de ces projets. Un plan « auquel nous ne croyons pas », a de nouveau répété récemment son PDG, Jean-Marc Janaillac.

Le président de Veolia, Antoine Frérot, coactionnaire de Transdev, avait lui qualifié de « boulet » la SNCM, qui a été condamnée à rembourser 440 millions d’euros d’aides publiques jugées illégales par Bruxelles.

rl/anb/eb

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