Le jugement fixant le montant des indemnisations prévoit 1.573 millions d’euros pour l’Etat espagnol mais aussi 61 millions pour l’Etat français. Au total, il se prononce sur des indemnisations pour 272 parties lésées – région de Galice, municipalités… y compris en France, dont le montant global n’a pas été divulgué par le tribunal.
Une porte-parole a précisé que le jugement détaillant tous ces montants serait diffusé dans les heures à venir.
Le 19 novembre 2002, le pétrolier libérien à coque simple, battant pavillon des Bahamas, avait sombré dans l’Atlantique, au large de la Galice, six jours après avoir subi une avarie lors d’une tempête.
Pendant plusieurs semaines, plus de 63.000 tonnes de fioul avaient pollué le littoral espagnol, portugais et français, sur des milliers de kilomètres.
Plus de 300.000 volontaires venus de toute l’Europe avaient participé au nettoyage des plages et rochers souillés.
Les principaux condamnés sont le capitaine du navire, Apostolos Ioannis Mangouras, aujourd’hui octogénaire, et son assureur, la société d’assurance britannique The London Steamship Owners Mutual Insurance Association.
La Cour suprême espagnole avait condamné le capitaine à deux ans de prison, le désignant comme « auteur et responsable d’une atteinte à l’environnement par imprudence avec la circonstance aggravante de dommages catastrophiques ». Elle avait cependant souligné qu’il était à l’époque des faits en traitement pour une maladie cardiaque.
La Cour avait considéré que la « responsabilité civile directe » revenait à l’assureur, à hauteur de 1 milliard de dollars, soit le plafond qui figurait dans le contrat d’assurance.
Mais la société libérienne propriétaire du pétrolier, qui connaissait l’état du navire, Mare Shipping Inc, et les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages liés à la pollution des hydrocarbures (Fipol, Fidac en espagnol) pourront aussi être mis à contribution.
Dès 2012, le préjudice avait été chiffré à plus de 4,1 milliards d’euros, dont 3,8 pour l’Etat espagnol. En 2013, le gouvernement français avait estimé à 109 millions le coût pour les victimes françaises de la marée noire.
