Ce texte pourrait être soumis à un vote la semaine prochaine, avant le début de l’Assemblée générale de l’ONU où de nombreux dirigeants européens sont attendus et où la crise migratoire sera évoquée.
La résolution, dont l’AFP a eu copie, autoriserait les Européens à « inspecter en haute mer au-delà des côtes de la Libye des navires qu’ils soupçonneraient d’être utilisés » par les passeurs pour acheminer des migrants depuis la Libye.
Il faudra au préalable que les Européens « s’efforcent de bonne foi d’obtenir l’autorisation des pays dont ces navires battent pavillon ».
Si les soupçons sont confirmés, les navires pourront être « arraisonnés » et ensuite être rendus inutilisables ou détruits.
Ces autorisations seraient données pour une période d’un an afin de répondre « à des circonstances exceptionnelles et spécifiques ».
Elles ne s’appliqueront qu’au trafic dont sont victimes les migrants en Méditerranée « en haute mer au large de la Libye », souligne la résolution, qui ne remet pas en cause les dispositions générales du droit de la mer.
Ainsi, rappelle le texte, les lois internationales permettent déjà d’arraisonner des navires soupçonnés d’activités criminelles et naviguant sans pavillon, ou de le faire avec l’accord de l’Etat dont ils battent pavillon.
La résolution invite aussi tous les pays membres à aider la Libye à sécuriser ses frontières et à lutter contre les passeurs. Elle souligne que les migrants « doivent être traités avec humanité et dignité » et dans le respect de leurs droits.
En réponse à des objections soulevées par la Russie, a expliqué un diplomate, « nous avons employé un langage très précis et bien précisé les circonstances exactes de l’usage de la force ».
Selon des diplomates, les migrants trouvés sur les navires arraisonnés seront secourus et acheminés vers l’Italie, où leurs éventuelles demandes d’asile seraient examinées.
L’Union européenne a approuvé lundi le recours à la force militaire contre les passeurs de migrants qui opèrent à partir de Libye, dans le cadre d’un renforcement de son opération navale en Méditerranée.
Pour l’instant cette mission ne permet pas de traquer les passeurs au sol ou dans les eaux territoriales libyennes car cela nécessiterait l’accord formel d’un gouvernement libyen d’unité nationale. Or les factions libyennes ne se sont pas encore mises d’accord là-dessus malgré les efforts de médiation de l’ONU.
Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a prévu d’organiser « une réunion à haut niveau » sur la crise migratoire le 30 septembre à New York, en marge de l’Assemblée générale.
