Mort de 27 migrants dans la Manche: la Cour de cassation tranche mardi sur la supposée « causalité » entre passeurs et militaires

Paris, 2 juin 2025 (AFP) – Le 24 novembre 2021, 27 migrants ont péri dans la Manche. La Cour de cassation rend sa décision mardi sur les faits imputés aux passeurs présumés, jusqu’ici considérés par la justice comme « indissociables » de ceux reprochés aux militaires, accusés de ne pas avoir porté secours.

Le canot avait coulé au petit matin, emportant la vie de 27 passagers, majoritairement des Kurdes irakiens, âgés de 7 à 46 ans.

Depuis, onze passeurs présumés ont été mis en examen, et un mandat d’arrêt a été émis par la Juridiction nationale de lutte contre le crime organisé (Junalco) de Paris pour retrouver l’une des têtes du réseau.

Sept militaires français ont aussi été mis en examen pour non-assistance à personne en danger.

Cinq étaient des personnels du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Gris-Nez, les deux autres se trouvaient à bord du patrouilleur Le Flamant.

Leur défense tente de scinder les investigations entre un volet « militaires » et un volet « passeurs », demandant l’annulation de nombreux actes d’enquête.

Si elle y parvenait, des enquêtes distinctes seraient menées – aux yeux de parties civiles, cela permettrait aux militaires de « minimiser leurs responsabilités » en n’étant pas associés à des passeurs présumés.

La défense des militaires soutient, elle, que seul un juge des affaires militaires peut enquêter, comme c’est habituellement le cas dans les affaires visant des militaires en exercice, hors cas de « connexité ».

A ses yeux, les « actions » des passeurs présumés et des militaires « ne sont pas commises en même temps, ou à la suite d’une concertation » et sont donc non « connexes ».

La cour d’appel de Paris a rejeté leurs requêtes en octobre 2024: elle estime que les infractions, même si elles sont « de nature différente », sont « rattachées par un lien de causalité ».

« L’omission de porter secours », reprochée aux militaires, « n’aurait pas lieu d’être sans l’infraction initiale d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier en bande organisée », imputée aux passeurs, avait-elle détaillé dans sa décision dont l’AFP a eu connaissance.

Pourtant, d’après des sources proches du dossier, l’avocat général a eu la même lecture que les militaires sur l’absence de connexité, y voyant plutôt « une simple succession chronologique ».

Il a ainsi estimé que le lien n’était « pas établi », les infractions n’ayant pas « la même cause » ni « le même mobile ».