Le 15 novembre, au terme d’une audience de trois jours, le procureur de la République avait requis cinq et quatre ans de prison contre le capitaine de l’Ocean Jasper et son second, jugés en leur absence pour homicide involontaire, délit de fuite et omission de porter secours à personne en péril.
Le parquet avait en outre requis une amende de 300.000 euros à l’encontre de l’armateur turc du vraquier, jugé pour les mêmes motifs mais en tant que personne morale.
Le procureur de la République, Bertrand Leclerc, avait requis la peine maximale de cinq ans à l’encontre du capitaine du cargo, Rafik Agaev, jugeant qu’il était le « représentant légal » de l’armateur à bord du navire, même si au moment de la collision ce n’était pas lui qui était à la barre.
A l’encontre de son second, Aziz Mirzoyev, censé être de quart la nuit du drame, il avait requis une peine de 4 ans d’emprisonnement, jugeant que sa responsabilité était moindre, dans une certaine mesure, mais qu’il avait cependant fait preuve d’un « défaut de veille » manifeste.
Le parquet avait également requis à leur encontre une interdiction de commander tout navire de commerce. Les deux hommes, de nationalité azerbaïdjanaise, sont depuis mai 2011 sous le coup d’un mandat d’arrêt international.
Dans la nuit du 16 au 17 août 2007, le caseyeur et le cargo étaient entrés en collision à 60 milles nautiques (110 km) au nord de l’île d’Ouessant, dans les eaux internationales. Le patron-pêcheur Bernard Jobard avait péri noyé, tandis que les six autres marins avaient pu être secourus.
L’Ocean Jasper avait poursuivi sa route sans s’arrêter avec un trou de 60 par 40 cm à tribord, que l’équipage s’était empressé de réparer.
L’ancien président Nicolas Sarkozy avait obtenu l’accord des Kiribati pour que l’équipage soit jugé en France et non dans le pays d’immatriculation du cargo comme le prévoit le droit de la mer pour les accidents dans les eaux internationales.
