Dans la nuit du 16 au 17 août 2007, le caseyeur breton et l’Ocean Jasper, navire battant pavillon des îles Kiribati, étaient entrés en collision au nord de l’île d’Ouessant, dans les eaux internationales. Malgré un trou dans sa coque, que l’équipage s’était empressé de colmater, le cargo avait poursuivi sa route sans prévenir les secours.
Le patron du Sokalique, Bernard Jobard, avait péri noyé, tandis que les six autres marins du navire de pêche avaient pu être secourus.
Lors de l’audience du 12 mai, le parquet général avait requis une amende de 300.000 euros contre l’armateur.
Dans son arrêt, la cour de Rennes a relevé jeudi que « la société ayant été dissoute », elle est contrainte de prononcer » l’extinction de l’action publique » contre l’armateur.
Sa présidente, Laurence Turbe-Bion, a ensuite expliqué aux parties civiles présentes dans la salle et notamment à la veuve de Bernard Jobard qu’en raison de la liquidation, « on ne peut plus poursuivre la personne morale ».
Lors de l’audience du 12 mai, un représentant de l’armateur avait affirmé que le commandant, de nationalité azerbaïdjanaise, du cargo était depuis décédé.
Jeudi, la présidente Turbe-Bion a indiqué aux parties civiles qu’elle avait eu vent de l’arrestation du commandant en second, lui aussi Azerbaïdjanais, et d’une demande l’extradition déposée contre lui.
« Le jour où on les arrêtera, ils pourront faire opposition au jugement de première instance puisqu’ils ont été jugés par défaut », a-t-elle ajouté.
Le 22 janvier 2013, le tribunal correctionnel de Brest avait en effet condamné le commandant et le second de l’Ocean Jasper à respectivement quatre et trois ans de prison. Mais il avait relaxé l’armateur turc poursuivi en tant que personne morale pour homicide involontaire, délit de fuite et non-assistance à personne en danger.
Le parquet de Brest avait fait appel de la décision de relaxe, tandis qu’aucun appel n’avait été interjeté concernant la condamnation du commandant et de son second, jugés en leur absence.
« La cour de Rennes n’a fait jeudi que constater une situation juridique qui était acquise », s’est contenté de déclarer Me Olivier Pacheu, l’avocat commis d’office de l’armateur turc, commentant la fin des poursuites.
