Lors d’une conférence de presse, le président des négociations, l’ambassadeur colombien Santiago Wills, a indiqué que la question du « travail forcé » figurait désormais dans le projet de texte qu’il a présenté lundi aux membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Ce sujet reste particulièrement sensible et apparaît donc entre parenthèses, ce qui signifie qu’il doit encore être négocié.
Ces négociations sur la surpêche sont veilles de 20 ans, mais la nouvelle directrice de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, espère pouvoir enfin conclure un accord lors de la prochaine réunion ministérielle de l’organisation, qui doit avoir lieu du 30 novembre au 3 décembre à Genève.
Les désaccords sont toutefois de taille, en particulier sur le traitement des pays en développement et la fiscalité des carburants.
Et fin mai, les Etats-Unis ont mis sur la table une nouvelle proposition visant à diminuer le recours au travail forcé sur les navires de pêche, estimant que celui-ci « exacerbe la surpêche et l’épuisement des océans ».
Mais cette proposition est loin de réjouir certains pays en développement qui estiment que la question du travail forcé doit rester du domaine de l’Organisation internationale du travail (OIT), dont la Convention sur le travail dans la pêche entrée en vigueur fin 2017 permet d’immobiliser des navires.
Les négociations sur la surpêche à l’OMC visent à éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à interdire certaines formes de subventions.
Depuis son arrivée à l’OMC début mars, Mme Okonjo-Iweala a fait de ces négociations une de ses priorités, dont les modalités du traitement des pays en développement constituent la principale pierre d’achoppement.
Le projet de texte publié lundi « fait un grand pas dans la direction souhaitée » par les pays en développement et les plus pauvres en proposant un système d’exemptions, a affirmé lundi M. Wills aux journalistes.
Les pays les moins avancés (PMA) seraient, selon le projet de texte, exemptés de suivre les règles de l’OMC concernant les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche, tout comme les activités de pêche artisanale dans la zone des 12 miles marins (de la côte).
Les pays en développement dont le volume de pêche ne dépasserait pas le seuil des 0,7% le seraient également. Quand aux pays en développement dépassant ce taux, ils pourraient bénéficier d’une période de transition.
