Ce texte, sur lequel des députés et sénateurs s’étaient mis d’accord en commission mixte paritaire (CMP), doit désormais être voté par le Sénat pour être adopté définitivement.
Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, voyant un « signal positif » dans le vote de l’Assemblée, a dit sa crainte que le Sénat ne suive pas les conclusions de la CMP, auquel cas les députés, qui ont le dernier mot, devront encore se prononcer, ce qui retardera l’application du texte.
Le texte est basé sur les conclusions d’un groupe de travail impliquant les partenaires sociaux dans les ports, mis en place après l’apparition en 2013 d’ambiguïtés dans la législation, avec la disparition progressive du statut des dockers intermittents, qui remontait à 1947, au profit de la mensualisation des dockers professionnels, comme prévu par la loi Le Drian de 1992.
La proposition de loi du groupe socialiste de l’Assemblée consolide ainsi le principe de la priorité d’emploi pour les ouvriers dockers et comprend une définition modernisée de son périmètre. Les sénateurs de droite avaient regretté la mise en oeuvre « précipitée » de ces modifications.
Le texte prévoit aussi la conclusion d’une charte nationale entre organisations d’employeurs et de salariés du secteur de la manutention portuaire.
