Ce nouvel « accord » dit « Elysée-Oudinot » doit venir compléter celui de Bougival de 2025, qui porte notamment sur la question très sensible du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie.
A l’issue d’un nouveau cycle de réunions, boycottées par le principal mouvement indépendantiste, le FLNKS, le chef de l’Etat a aussi annoncé la signature d’un « protocole financier » dans « la soirée », et « un travail gouvernemental pour que tout cela soit reflété dans les textes budgétaires ».
Signé le 12 juillet 2025 entre indépendantistes, non-indépendantistes et l’Etat, l’accord de Bougival prévoit notamment la création d’un Etat calédonien, inscrit dans la Constitution française, doté d’une nationalité propre et qui pourrait être reconnu internationalement.
Mais il n’ouvre pas de perspective de souveraineté pleine de la Nouvelle-Calédonie, ce qui a provoqué son rejet catégorique par le FLNKS. Le mouvement avait signé le texte en juillet, mais répète n’avoir paraphé qu’un « projet d’accord » à présenter à ses militants, qui l’ont rejeté, et beaucoup estiment qu’un nouvel accord sans le FLNKS risquerait d’être inapplicable.
Parmi les principaux points de friction: le dégel du corps électoral, réclamé par les non-indépendantistes. Instauré en 1998, il limite le droit de vote aux scrutins provinciaux aux personnes installées avant cette date et à leurs descendants. Sa réforme avait été au coeur des tensions ayant déclenché les émeutes meurtrières de mai 2024.
Dans le texte de l’accord complémentaire signé lundi, transmis par le ministère des Outre-mer, les signataires « s’engagent avec l’Etat à promouvoir une démarche de réconciliation des mémoires, tant celles du peuple kanak que celles des autres communautés ».
Ils « réaffirment que chaque Calédonien a le droit de voir reconnaître ses aspirations politiques », et soutiennent pour l’archipel l' »exercice du droit à l’autodétermination ».
Celui-ci « s’exprimera par la possibilité pérenne de transférer les compétences encore détenues par l’Etat dans un cadre organisé avec lui », dans un « esprit de consensus » avec « l’approbation d’une majorité de Calédoniens ».
Et si « l’ensemble des compétences régaliennes de l’Etat venaient à être transférées à la Nouvelle-Calédonie, les partenaires se réuniraient, afin d’en tirer les conséquences sur la relation entre l’Etat de la Nouvelle-Calédonie et la France », écrivent-ils.
Pour ce qui est du calendrier, les signataires tablent sur une adoption d’ici avril du projet de loi constitutionnelle, puis la soumission en « juin/juillet » de l’accord politique à l’approbation des Calédoniens, avant l’adoption d’une loi organique entre septembre et novembre.
Et les élections provinciales se tiendraient « avant le 31 décembre 2026 ».
