Le premier panel concerne des mesures anti-dumping imposées par Washington et frappant des machines à laver sud-coréennes importées aux Etats-Unis. Ce panel a été constitué à la demande de la Corée du Sud, qui proteste contre ces mesures anti-dumping.
Le deuxième panel concerne l’application par les Etats-Unis d’une décision antérieure condamnant des pratiques d’importation et de vente de thon en provenance du Mexique.
Les Etats-Unis avaient été condamnés pour leurs pratiques par l’OMC, et devaient modifier leurs lois et réglements en conséquence, pour que leur politique en matière d’importation de thon soit conformes aux règles de l’OMC.
Le Mexique estime que les Etats-Unis n’ont pas rempli leurs engagements, conformément à une décision de l’OMC de mai 2012, et demande un nouvel examen de ce dossier, qui sera fait par ce panel.
Le conflit entre les Etats-Unis et le Mexique est plus vieux que l’OMC, car il a été porté pour la première fois devant son prédécesseur, le GATT, en 1991.
Le conflit porte sur l’étiquetage des produits du thon indiquant que les poissons ont été pêchés sans mettre les dauphins en danger.
Pour le Mexique, les règles mises en place par les Etats-Unis enfreignent les principes du commerce international établis par l’OMC. Les Etats-Unis estiment en revanche que leurs pratiques sont bien conformes au jugement de l’OMC concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon.
Les Etats-Unis et le Mexique se disputent depuis plusieurs années sur la question des conditions d’utilisation d’un étiquetage « Dolphin Safe » pour les produits du thon.
Lors d’un premier jugement, l’OMC avait donné raison aux Etats-Unis, mais dans un jugement en appel, publié en mai 2012, l’OMC avait relevé que le fait que les Etats-Unis imposent l’étiquetage « Dolphin Safe » sur les boîtes de thon dont les conditions de pêche ne nuisent pas aux dauphins est un élément qui « modifie les conditions de concurrence sur le marché des Etats-Unis au détriment des produits de thon mexicains ».
Selon le Mexique, le marché nord-américain du thon en boîte représente des « milliards de dollars ».
