Selon la Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom), qui se base sur les estimations de Bercy et du ministère des Outre-mer, ces deux textes prévoient 350 millions d’euros de coupes sur les exonérations de charges sociales spécifiques aux Outre-mer (Lodeom) et 400 millions d’euros de moins pour les défiscalisations sur l’investissement productif.
« C’est un coup de massue », a dénoncé à l’AFP son président Hervé Mariton, jugeant ces mesures « totalement contradictoires » avec les annonces du Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, qui promettait une baisse des charges pour les TPE et PME.
« Les entreprises concernées par la Lodeom sont justement des TPE-PME. Le dispositif s’applique aux entreprises de moins de 11 salariés, et jusqu’à 250 pour certains secteurs prioritaires comme le tourisme, l’industrie ou l’environnement », rappelle-t-il.
Créée en 2009, la Lodeom (loi pour le développement économique des Outre-mer) consiste en des exonérations de cotisations sociales destinées à soutenir le développement des territoires ultramarins. Près de 50.000 entreprises en bénéficient, principalement des PME-TPE.
Le député socialiste de Guadeloupe Christian Baptiste, qui a fait adopter un rapport d’information préconisant une réforme du mécanisme sans coupe budgétaire, a assuré que ses collègues ultramarins socialistes « se réservent la possibilité de censurer le gouvernement » si le texte n’est pas amendé.
« Le coup de rabot de 350 millions d’euros est une catastrophe pour les entreprises ultramarines, ce sont des TPE à 90%. À cela s’ajoute la suppression de la défiscalisation productive, qui représente 400 millions d’euros. C’est tout bonnement inacceptable », a-t-il déclaré à l’AFP.
L’ancien ministre des Outre-mer et sénateur PS Victorin Lurel a lui aussi dénoncé un budget reprenant « les pires préconisations de Bercy ». « En l’état, cette copie est absolument inacceptable », a-t-il écrit dans un communiqué.
« L’effort de réduction des dépenses budgétaires autant que la recherche d’une meilleure efficacité des sommes consacrées à ces +niches sociales compensées+ impliquent d’en maîtriser le coût en tenant compte des dernières évaluations », est-il indiqué dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dévoilé mardi.
Le coût de la Lodeom a grimpé ces dernières années pour atteindre 1,5 milliard d’euros en 2024, selon une étude de l’Inspection générale des finances.
