« Il y a un mois et demi, nous estimions à 200 millions d’euros d’aides fiscales bloquées à Bercy, soit 600 millions d’euros d’investissement! » a déploré Jean-Pierre Philibert, le président de la Fedom lors d’une rencontre avec la presse. Il fustige le « discours anxiogène » de Bercy en direction du monde économique.
Le ministère des Finances invoque, selon lui, l’absence de notification formelle de Bruxelles sur la conformité des aides fiscales françaises au droit communautaire, alors que la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a rappelé à plusieurs reprises avoir reçu des « lettres de confort » permettant de sécuriser la défiscalisation.
« Alors qu’on nous dit +investissez!+, Bercy continue de bloquer. C’est inacceptable et nous attendons du gouvernement une position de fermeté », a poursuivi M. Philibert.
La « fin de la partie » pourrait bien être « sifflée » le 11 avril prochain: Manuel Valls doit prononcer un discours très attendu devant un parterre d’acteurs économiques ultramarins ou opérant outre-mer lors de la Journée Outre-mer Développement (JOMD) à Paris.
« Il n’y a pas une politique à Oudinot et une autre à Bercy, on ne peut pas continuer avec deux interprétations différentes. Il y a un problème d’autorité de l’Etat et nous demandons que le Premier ministre affirme l’autorité de l’Etat », a insisté M. Philibert.
La Fedom espère aussi avoir « dans quelques jours » -peut-être aussi à la JOMD- de « bonnes nouvelles »: il devrait s’agir de l’inclusion possible, au regard des critères européens, dans les secteurs éligibles à la défiscalisation ou au crédit d’impôt de l’énergie, des transports et du renouvellement des investissements productifs (machines) dans le secteur agricole. « Il est un peu paradoxal qu’au moment où l’on parle de transition écologique ces secteurs soient exclus », a relevé M Philibert.
Ce dernier, candidat à sa réélection lors de l’assemblée générale de la Fedom le 10 avril prochain, a présenté les enjeux du prochain mandat (2015-2018): la sécurisation au niveau européen des aides fiscales à l’investissement, la déclinaison du Plan Juncker d’investissement pour les outre-mer, un ciblage ultramarin aussi pour la nouvelle vague du « grand emprunt » voulue par François Hollande (recherche, nouvelles technologies).
« C’est une opportunité d’avenir qui pourrait nous permettre de sortir du slogan +les outre-mer territoires d’excellence+ » pour passer à la réalité, a estimé M. Philibert.
L’un des enjeux majeurs, outre la présidentielle de 2017, est la fin de la Loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) qui « structure les économies domiennes ». « Il faut lancer une +Lodeom bis+ mais qui tienne compte plus finement de l’hétérogénéité des territoires, ce qui n’avait pas été réussi en 2009 », a souligné M. Philibert.
La Fedom, qui s’est étoffée avec l’adhésion de maintenant tous les territoires sauf Wallis-et-Futuna et l’arrivée de grand groupes (AG2R, Orange, EDF SEI, la grande distribution, les sucriers, etc.), va déménager. Il était question qu’elle soit logée dans la future Cité des Outre-mer « mais le retard pris par le projet nous pousse à nous en désengager », a regretté M. Philibert.
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