Outre-mer: un décret améliore l’accès aux marchés publics pour les TPE

Cette mesure, menée à titre expérimental pour cinq ans, s’inscrit dans la loi égalité réelle Outre-mer (Erom), adoptée en février 2017.

“Le décret s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2018”, selon le Journal officiel.

Les ministres chargés de l’économie et de l’outre-mer devront rendre un rapport conjoint d’évaluation de cette mesure au plus tard le 31 décembre 2022.

“Les petites et moyennes entreprises locales ne bénéficient pas assez de la commande publique. Partant de ce constat et avec les forces vives locales, nous avons agi”, a expliqué dans un communiqué la députée PS de La Réunion Ericka Bareigts, ex-ministre des outre-mer, qui avait porté la loi Egalité réelle Outre-mer.

Le décret permet “aux petites et moyennes entreprises locales (TPE-PME) de participer au chantier, d’en récolter les fruits et ainsi d’embaucher sur place”, insiste-t-elle.

Mme Bareigts a aussi rappelé que la loi Erom avait acté le fait que les collectivités territoriales des outre-mer pourraient réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés publics aux TPE et PME locales. “C’est la stratégie du bon achat, déjà expérimentée à La Réunion”, a-t-elle souligné.