« Le ministère public accuse les suspects d’avoir eu l’intention de faire démanteler des bateaux sur des plages en Inde et en Turquie, en violation du règlement européen sur les transferts de déchets », a déclaré le parquet lors des réquisitions.
Des amendes allant jusqu’à 750.000 euros ont été requises contre chacune des six sociétés appartenant au groupe Seatrade, et des dirigeants de deux d’entre-elles risquent des peines allant jusqu’à six mois de prison, dont deux avec sursis.
Les recherches de la police portuaire ont établi que les compagnies avaient l’intention de faire démanteler, sur les plages indiennes et turques, quatre navires en provenance des ports de Rotterdam et d’Hambourg, d’après l’accusation.
Le Spring Bear aurait accosté en 2012 sur la plage Alang, en Inde, tandis que le Spring Bob se serait finalement échoué au Bangladesh. Les deux autres, Spring Panda et Spring Delia, ont été démolis dans des chantiers navals en Turquie, selon les recherches de la police portuaire.
« Les bateaux (…) contiennent de grandes quantités de substances dangereuses, telles que de l’huile de soute et de graissage, des produits chimiques organiques chlorés et de l’amiante », a poursuivi le parquet dans un communiqué.
Lorsque les navires destinés à la démolition ne sont pas débarrassés de ces substances, ils doivent être considérés comme des déchets toxiques, a-t-il ajouté.
Or, la règlementation européenne stipule que le transfert de déchets destinés à être éliminés est interdit depuis la Communauté européenne vers les pays comme l’Inde, le Bangladesh et la Turquie.
En août 2006 à Abidjan, en Côte d’Ivoire, le déversement de déchets toxiques du cargo Probo Koala, de la société affréteuse Trafigura, enregistrée aux Pays-Bas, avait causé la mort de 17 personnes et des dizaines de milliers d’intoxications, selon la justice ivoirienne.
