Les mesures visent à « atténuer l’impact considérable qu’un Brexit sans accord aurait sur les pêcheries européennes », a souligné le porte-parole de la Commission Margaritis Schinas.
Le secteur de la pêche, s’il ne représente qu’une petite part du PIB, est l’un des plus sensibles au sein du dossier Brexit et est vital pour la survie des communautés du littoral de nombreux Etats membres.
En cas de sortie du Royaume Uni non encadrée par un accord, la flotte de pêche européenne se verrait immédiatement interdire de pêcher dans les eaux britanniques et réciproquement.
Or les pêcheurs européens travaillent largement dans ces zones très poissonneuses. En 2015, ils avaient ainsi pêché 683.000 tonnes dans les eaux du Royaume-Uni. Les pêcheurs britanniques avaient quant à eux pêché 110.000 tonnes dans les eaux des 27.
La Commission européenne propose de maintenir, sous réserve de réciprocité de la part du Royaume-Uni, l’accès aux eaux de l’UE et de faciliter les procédures d’autorisation de naviguer dans un pays tiers.
La pêche se ferait alors dans le cadre des quotas pour 2019 en Atlantique et en mer du Nord négociés à 28 au cours d’un conseil des ministres de la Pêche à la mi-décembre.
« Nous nous attendrions à ce qu’ils respectent la décision » sur les quotas 2019 dans le cas d’un accès réciproque aux eaux territoriales, a expliqué une source à la Commission.
L’exécutif européen souhaite également que soit conservée la « flexibilité » offerte aux différents pays d’échanger des quotas au cas par cas en cours d’année, car « environ 1.000 échanges de quotas sont enregistrés chaque année entre le Royaume-Uni et les Etats membres ».
Il propose également d’autoriser les pêcheurs à recevoir des compensations via le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en cas d’arrêt provisoire de l’activité lié à une « fermeture soudaine » des eaux du Royaume-Uni.
La pêche fait l’objet d’une attention particulière au sein du projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE négocié entre Londres et Bruxelles. Il y est proposé de maintenir la situation actuelle avec les quotas pendant la période de transition, prévue pour jusqu’à fin 2020.
Un point a également été inscrit dans la déclaration politique sur les futures relations qui accompagne ce texte, par lequel les deux parties s’engagent à « conclure et ratifier leur nouvel accord sur les pêcheries d’ici au 1er juillet 2020 ».
Ces propositions de la Commission doivent encore être approuvées par les Etats membres et le Parlement européen.
