Cet accord devrait permettre d’adopter définitivement ce nouveau règlement d’ici quelques mois.
L’UE entend endiguer en particulier la pollution liée aux fuites de granulés de plastique, des « pellets » aussi surnommés « larmes de sirènes », qui mesurent jusqu’à 5 mm et qui une fois fondus constituent un matériau clé pour produire des composants et des objets plastiques.
En pratique, les industriels qui produisent, transportent ou transforment ces granulés devront établir des plans d’évaluation des risques afin de contenir les fuites éventuelles et engager rapidement des opérations de nettoyage le cas échéant.
Les grandes entreprises qui produisent ou transportent plus de 1.500 tonnes de microplastiques par an devront régulièrement obtenir une certification auprès d’un organisme indépendant, et risquent des sanctions en cas d’insuffisances.
Pour les petites entreprises, ces obligations sont allégées: celles qui produisent plus de 1.500 tonnes devront obtenir une certification unique dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la loi, celles qui produisent moins n’auront qu’une simple auto-déclaration à remplir.
L’intégration ou non des petites entreprises à cette loi était la principale pomme de discorde ces derniers jours.
En pleine politique de « simplification » pour alléger les charges administratives des entreprises, la Commission voulait exempter les petites entreprises de certification. La France plaidait au contraire pour les y contraindre dès 1.000 tonnes de production annuelle.
Un compromis a été trouvé avec un seuil relevé à 1.500 tonnes et des modalités différentes de certifications entre grandes et petites entreprises.
Du côté des organisations environnementales, le collectif Rethink Plastic a salué le « leadership » de l’Union européenne dans la lutte contre la pollution aux microplastiques.
Mais des « délais » et des « exemptions arbitraires » pour les petites entreprises « risquent de limiter l’impact » de la loi, regrette Amy Youngman, de l’Environmental Investigation Agency (EIA), l’une de ces ONG.
Autre point sensible entre les Etats européens, le transport maritime a bien été intégré à ce règlement, malgré les réticences de certains pays comme Chypre, Malte, la Croatie ou la Grèce, dont l’économie est tournée vers la mer.
D’après des estimations, entre 52.140 et 184.290 tonnes de granulés ont été perdues dans la nature en 2019 au sein de l’Union européenne.
Et selon Bruxelles, le transport maritime représentait environ 38% de tous les pellets transportés dans l’UE en 2022.
En cas de pollution, la persistance d’un granulé de plastique dans l’eau peut être mesurée sur des décennies car ces pellets ne sont pas biodégradables.
